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Générations Mémoire Harkis, direction la cour Européenne...

Publié le 05 octobre 2009 par Harki45

Générations Mémoire Harkis, direction la cour Européenne... Générations Mémoire Harkis et une douzaine d’adhérents et sympathisants se rendront le mercredi 30 septembre 2009 à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour saisir la juridiction Européenne.

- M.  Messaoud Benyoucef, auteur de la pièce de théâtre « Le Nom du père » qui avait fustigé les harkis de « traîtres (...) »,

- M. Georges Frêche qui avait injurié des anciens harkis et leurs descendants (a minima) de « sous hommes » à Montpellier le 11 février 2006,

- M. Franck Martin qui avait injurié des manifestants anciens harkis et leurs descendants à Louviers en mars 2006, « de lanceurs de fatwa, dictateurs, retournez chez vous (...) »,

nous ouvrent la voie pour déposer des requêtes auprès de l’instance européenne. Ces décisions de rejets, arrêtées par la Cour suprême ne nous laissent que le choix de saisir les juridictions internationales et notamment la Cour Européenne des Droits de L'Homme pour contester le déni de droit que des citoyens français (anciens Harkis et leurs descendants) subissent depuis la décolonisation des 13 départements d’Algérie.

Des juridictions internes soutenues par l'interprétation du « pouvoir de contrôle  de la Cour de Cassation » considèrent que ni la loi du 29 juillet 1881 qui condamnent l’injure, la diffamation, l’apologie de crimes, ni l’article 5 de la loi du 23 février 2005 ne sont applicables à l’atteinte discriminatoire faite à des femmes et à des hommes (« harkis ou anciens harkis et leurs descendants ») , poursuivis par le statut colonial de « Français musulmans » selon la Cour de Cassation ! Ces décisions de justice privent les plaignants, Parties civiles de leurs droits humains élémentaires de citoyens français.

Le hasard du calendrier juridique a fait coïncider le dépôt de ces (3) trois requêtes au 30 septembre 2009, dont la première affaire a été introduite en mars 2005, la seconde en juin 2005 et la troisième en mars 2006.

Smaïl Boufhal, le Président de l’association Générations Mémoire Harkis, conduira une délégation d’adhérents et sympathisants à Strasbourg ce mercredi 30 septembre 2009, pour s'inscrire dans la recevabilité et l’application des textes de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme dans ces (3) trois requêtes.

Pour tout contact :                                                                                     Le Président,

Générations Mémoire Harkis

76 530 Grand Couronne                                                                              Smaïl BOUFHAL.


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