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Du nouveau dans la gestion des contrats d’assurance vie

Publié le 18 octobre 2007 par Aurélia Denoual

L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture,  une modification de l’article L.132-9 du code des Assurance relatif à l’acceptation par le bénéficiaire de la stipulation faite à son profit.


Par craintes des conséquences de cette acceptation, un certain  nombre de souscripteurs hésitent d’informer les bénéficiaires désignés de l’existence des contrats, ce qui explique, pour parti, le nombre de capitaux non réclamés.


D’autres dispositions votées par l’Assemblée nationale devraient faciliter à l’avenir la recherche des bénéficiaires.


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