Enfin ! Le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l’environnement vient de paraitre au Journal Officiel.
La France transpose avec un an de retard la directive européenne “batteries” (2006/66/CE) du 6 septembre 2006. Comme pour les autres déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette directive introduit la responsabilité des producteurs pour toutes les piles et accumulateurs. Elle impose une collecte sélective et un retraitement organisés et financés par les producteurs. La directive interdit aussi la commercialisation de certaines piles et accumulateurs contenant du mercure ou du cadmium dans une proportion supérieure à un seuil déterminé.
Le décret du 12 mai 1999 modifié relatif à la “mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination” organise déjà en France, depuis le 1er janvier 2001, la collecte et le traitement des piles et accumulateurs usagés, quelle que soit leur composition chimique.
En revanche, le décret 2009-1139 impose des objectifs chiffrés : taux de collecte de 25% minimum en septembre 2012 et 45% minimum en septembre 2016. En terme de matières extraites et valorisées : 75% pour les accumulateurs au cadmium, 65% pour les batteries au plomb, et 50% pour les autres types de piles et accumulateurs.
Pour l’instant, le taux de collecte est d’environ 30% en France. Ce qui signifie que 2/3 des piles et batteries ne sont pas recyclées. En 2008, les recycleurs français ont traité 14.000 tonnes de piles et accumulateurs usagés : 12.100 tonnes de piles, 1.700 tonnes d’accumulateurs portables, et 20 tonnes de piles boutons collectées en France.
Pour faciliter la collecte, le décret 2009-1139 impose désormais le marquage des piles et accumulateurs à l’aide du symbole de collecte séparée, l’indication de la teneur en métaux lourds, et la capacité énergétique réelle de la batterie. C’est l’ADEME qui tient le registre d’enregistrement des producteurs et des personnes chargées du traitement des piles et accumulateurs usagés.
A l’occasion de la publication de ce décret, le Syndicat français des recycleurs d’accumulateurs et de piles (SFRAP) a publié un communiqué vendredi 2 octobre appelant à la mobilisation des acteurs de la filière pour réussir à tenir l’objectif de 45% de collecte en 2016. “De gros efforts, notamment en matière de sensibilisation du public, doivent être fournis dès à présent pour atteindre l’objectif de 45% en 2016” estime le syndicat.
Les expériences menées dans d’autres pays montrent qu’il est très difficile de dépasser le seuil de 35% de taux de collecte. Pour une raison simple : le grand public ne se sent majoritairement pas concerné par l’environnement et n’a aucune idée de l’impact écologique de ses actes. L’occasion de rappeler qu’une simple pile bouton (montre par exemple) contient assez de mercure pour polluer 1 m3 de terre ou 1.000 m3 d’eau pendant… 50 ans !
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