Caricature d’une publicité d’une société agro-alimentaire pour les enfants et liberté d’expression (CEDH 6 octobre 2009, Kuliś et Różycki c. Pologne)

Un journal pour enfant a publié deux dessins caricaturant la campagne publicitaire d'une société agro-alimentaire ainsi qu'un article dénonçant la violence de ses slogans (selon le journal, à connotation sexuelle ou raciste). Cette société a assigné le propriétaire du journal et son rédacteur en chef devant les juridictions polonaises qui les ont condamnés à des sanctions pécuniaires ainsi qu'à la publication d'excuses dans leur journal.

Angorka, magazine pour enfants, faisait dire à propos d'une campagne de Star Foods pour ses chips au petit chien de dessin animé Reksio : "Les enfants polonais choqués par une publicité pour des chips" et " Ne vous inquiétez pas, je serais aussi un meurtrier si je mangeais cette saleté!".

Sur le terrain de la liberté d'expression (Art. 10), la Cour européenne des droits de l'homme rappelle ses principes généraux en la matière (§ 28 à 33) avant d'examiner l'affaire au fond.