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Le contrat de professionnalisation

Publié le 12 octobre 2009 par Kristobal @kristoguy

Le contrat de professionnalisation
Ouvert aux personnes âgées de moins de 26 ans qui ne possèdent pas de qualification professionnelle, aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, et aux salariés en CDI dont la formation est inadaptée, il a pour but de faciliter l’insertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification. Il va donc permettre à la personne de se perfectionner dans un métier en acquérant des connaissances précises. Plus court que le contrat d’apprentissage, le contrat de qualification est une CDD d’une durée d’environ 6 à 12 mois, exceptionnellement de 24 mois. Sa finalité est l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle ou d’un diplôme validé par la branche professionnelle.
La rémunération d’un jeune en contrat de qualification s’échelonne entre 55 % et 85 % du SMIC suivant des subtilités de niveaux et d’âge. Si l’entreprise est exonérée de charges patronales à hauteur de 10 ou 11 % et que d’autres exonérations existent pour les personnes de moins de 26 ans ou de plus de 45 ans, l’entreprise ne bénéficie d’aucun crédit d’impôt ou de prime d’assiduité quand elle recrute un contrat de professionnalisation (exception faite si la personne recrutée est handicapée). A la différence du contrat d’apprentissage, les heures de formation délivrées dans le cadre d’un contrat de professionnalisation sont comprises sur les heures de travail en entreprise. Le contrat pro passe entre 15 et 20 % de son temps en formation. Attention, seules les entreprises privées peuvent avoir recours à ce type de contrat. Les contrats de professionnalisations se signent avec certains CFA, des organismes privés et les centres de formation des branches professionnelles.


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