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La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation est dans la presse !

Publié le 12 octobre 2009 par Cabinetal

senat_coll_terr_oct2009.jpgComme notre hôte a pu vous l’indiquer dans les vidéos précédentes, l’instruction du Bureau stipule que la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

- est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales (Sans préjudice des compétences des commissions permanentes).
- veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel.
- est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
- et, pour accomplir sa mission, la délégation utilise les informations mentionnées à l'article L. 1614-7 du code général des collectivités territoriales.

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’instruction générale du Bureau en cliquant ici !

Cliquez ici pour consulter la liste des membres et ici pour découvrir les membres du Bureau !

Au vue de ces informations, comment envisagez-vous son rôle ?

La presse en parle : Cliquez ici pour consulter la revue de presse !


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