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Déclaration d'Accident du travail EDI sur Net-entreprises.fr : oui ou pas encore ?

Publié le 12 octobre 2009 par Caroleblancot
Simplifier les nombreuses démarches administratives du chef d'entreprise, telle est la raison d'être de la dématérialisation.
C'est notamment le cas pour la déclaration de l'accident du travail.
160.000 télédéclarations ont ainsi été effectuées via Net-entreprises.fr depuis l’ouverture du service Net-entreprises.fr
Cette dématérialisation permet d'améliorer la qualité du service rendu, tout en facilitant le traitement des dossiers.
En quelques clics l'employeur peut envoyer sa déclaration d'accident du travail à la caisse primaire dont dépend le salarié. Nous assistons, en la matière, à la fin de la lettre recommandée avec accusé de réception.
L'employeur choisit soit de remplir un formulaire en ligne (EFI) identique au formulaire papier, soit de déposer un fichier généré (EDI) par son logiciel, si ce dernier le permet.
  • Votre solution de gestion permet-elle l'EDI ?
  • Votre prestataire d'externalisation prend-il à sa charge cette obligation qui incombe à l'employeur ?
  • Votre expert-comptable s'en charge-t-il ?
Déclaration d'Accident du travail EDI sur Net-entreprises.fr : oui ou pas encore ?Lire l'article "La déclaration d'accident du travail en ligne" publié le 09/10/09 sur
 
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