CE Ass., 20 octobre 1989, Nicolo

Aujourd’hui j’innove un peu en ne vous soumettant pas une fiche d’arrêt que j’aurais moi-même rédigée mais une fiche d’arrêt rédigée par l’un des étudiants que j’ai suivis. L’intérêt de cette fiche réside dans le fait qu’il s’agit de l’une des premières fiches d’arrêt de cet étudiant (du moins en droit administratif). On voit alors très [suite...]