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Réforme de la taxe profesionnelle : pas de doutes, “on se fout du monde”

Publié le 13 octobre 2009 par Soseki

C’est celui qui est effectivement le meilleur d’entre eux qui l’a dit dans une interview à Sud Ouest.

La première supercherie réside dans la communication associée à la réforme : on nous parle de suppression de la taxe professionnelle. On devrait dire modification ! Puisqu’au fond la réforme consiste surtout à changer la base d’imposition. Cette évolution, des investissements et actifs matériels vers la valeur ajoutée, est tout à fait juste pour éviter de pénaliser les secteurs les plus intenses en investissements qui sont aussi les plus facilement délocalisables. Mais en disant suppression effectivement « on se fout du monde ».

On s’en fout encore plus en imaginant que cet impôt réformé puisse ne plus profiter aux communes d’implantation des entreprises, et que celles-ci n’auraient donc plus leur mot à dire sur les taux de ces impôts. Quelle erreur de casser ainsi le lien naturel entre entreprises et territoires ! Lorsqu’une entreprise s’implante, qui supporte les coûts associés des infrastructures nécessaires (routes, réseaux…) ? Comment intéresser les élus locaux au développement économique s’ils n’en ont pas le moindre retour ? C’est bien à nous autres démocrates de ne pas laisser faire là la vieille tentation centralisatrice des héritiers du RPR. Quelle atteinte à l’autonomie fiscale des collectivités !

Enfin, comme l’a relevé Alain Juppé, le sommet du foutage de gueule est atteint avec l’idée d’une compensation dégressive des manques à gagner pour les communes. Comment fera, par exemple, une agglomération comme Sochaux Montbéliard, dont les revenus sont essentiellement tirés de la TP versée par PSA er ses sous-traitants lorsque la réforme sera engagée, si le changement d’assiette de l’impôt n’est pas compensée par la dotation de fonctionnement de l’Etat? La collectivité devra-t-elle choisir quels services publics elle arrête de rendre aux citoyens ? Ou devra-t-elle, d’un seul coup, compenser en augmentant de 20 % les taxes d’habitation ? Ceci revient à contraindre les collectivités à faire l’effort que l’Etat a bien du mal à engager. Peut être Sarkozy a-t-il calculé que ce type d’agglomération n’était pas dirigé en général par ses amis….

Mais Sarkozy devrait faire attention à ce sujet, car il s’agit là quelque part de la première étape de la réforme des collectivités, dont les sénateurs de sa majorité, en bons représentants des collectivités majoritairement rurales, sont moins que convaincus à l’heure qu’il est. Si l’on ajoute ça à l’ouverture et ses ratés, le combat juste mais mal compris autour de la taxe carbone, les difficultés pour le président se font jour. Pas venant de sa gauche où toute forme d’opposition – de l’extrême gauche au Modem – est aujourd’hui globalement inaudible et bien peu crédible, mais plutôt, de manière inattendue, sur sa droite.


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