Magazine Finances

« Une réforme territoriale en quatre projets de loi », La Tribune.

Publié le 13 octobre 2009 par Cabinetal

ReformeTerritoriale_oct09.gifCet article du journal La Tribune revient sur le contenu de la réforme des collectivités (4 projets de loi) qui sera présentée en conseil des ministres le 21 octobre.

Pourquoi quatre ?

Le premier projet de loi serait organique puis un second projet porterait sur les institutions : la création de conseillers territoriaux, de communes nouvelles, les "métropoles", la possibilité de fusion pour les départements ou les régions, la suppression de leur clause de compétence générale….

Un troisième projet de loi ramènera à quatre ans le mandat des conseillers régionaux (en mars 2010) et à trois ans celui des conseillers généraux (en 2011) afin de rendre possible l'élection des conseillers territoriaux (en 2014).

Enfin, un dernier projet de loi instaurera le mode de scrutin des nouveaux des conseillers territoriaux et communaux. Quel est votre avis sur la clarification des compétences ?

Le président de la République présentera le 20 octobre à Chaumont (Haute-Marne) la réforme territoriale.

Cliquez ici pour consulter l’article !


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Cabinetal 75 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog

Magazines