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Loi Grenelle 2 : un danger pour le logement, une loi de guerre contre les français

Publié le 13 octobre 2009 par Objectifliberte

Loi Grenelle 2 : un danger pour le logement, une loi de guerre contre les françaisJ'ai déjà eu l'occasion de dénoncer, à l'époque du Grenelle de l'environnement, les dangers que ses conclusions faisaient courir au marché du logement à terme (voir: "Grenelle de l'environnement, Waterloo du Logement").

La menace se précise avec le vote par le sénat de la loi dite Grenelle II, comportant notamment (pas uniquement) un important volet logement et urbanisme, dont le ministère du "développement durable de la bureaucratie" diffuse quelques détails (voir aussi le résumé PDF). Le vote par l'assemblée devrait être une simple formalité.
Une critique synthétique de la loi
Le toujours excellent Christian Julienne critique vertement ce projet à la fois dangereux pour nos capacités futures à nous loger et nos libertés, dans les colonnes du "cri du contribuable" n°77 d'octobre 2009. Malheureusement, seule une vidéo tronquée de ses propos est en ligne, je résume donc les points saillants de l'interview réalisée par Charles Henri d'Andigné:
(1) Selon l'idée parfaitement stupide (et démontée ici) mais hélas reprise en coeur par bureaucrates et politiques, selon laquelle le développement urbain actuel, consommant 1 hectare pour 17 habitants dans les villes moyennes, serait beaucoup trop consommateur d'espace (*) et menacerait à terme notre capacité à nous nourrir, d'une part,
(2) Selon la seconde idée totalement démentie par l'observation des villes denses ou étalées d'autre part, (cf. cette interview de Wendell Cox), que la ville dense serait moins "auto-congestionnée" et donc moins libératrice de ce satané CO2, d'autre part,
=> Le gouvernement veut forcer les plans d'urbanisation de nos villes à accroître considérablement la densité des constructions nouvelles, en donnant aux préfets des moyens exceptionnels de contraindre les élus locaux à respecter des normes très strictes en la matière.
=> Il veut contraindre les villes à ne permettre le développement que le long de lignes de transports en commun de préférence en site propre,  aux coûts par passager X km totalement non compétitifs non seulement par rapport aux générations actuelles de voitures, mais plus encore par rapport aux modèles du futur, dont l'efficacité énergétique va progresser de façon spectaculaire dans les années à venir.
C'est un retour spectaculaire du jacobinisme le plus détestable, qui sera dans les faits dirigé par une armée de bureaucrates, pardon, d'experts en planification spatiale, dont l'expertise tient surtout dans la maîtrise d'un jargon dont la complexité masque mal la vacuité.
Je vous en dirai plus, un peu plus loin, sur la façon dont cela se passe, concrètement, sur le terrain.
Christian Julienne, sur le site de la fondation qu'il préside, "Héritage et Progrès", nous informe en outre que, je cite:
Bien qu’il soit fortement contraint par la législation de l’urbanisme et du financement de la construction, le marché du logement existe et ce marché est marqué par quelques constantes très fortes. Sur une base d’environ 320 000 logements annuels, la demande est de :
180 000 maisons individuelles
60 000 appartements
60 000 logements achetés par des investisseurs pour être loués (Robien, Borloo, Scellier, etc.)
20 000 résidences universitaires, personnes âgées et autres.
Certains diront que ce qui suit est excessif, mais pourtant, c'est ainsi: le projet de loi "Grenelle 2", en prétendant forcer une part croissante des français à habiter dans un habitat dont ils ne veulent pas, constitue clairement une véritable déclaration de guerre faite aux aspirations des français et à leur préférence pour la maison individuelle, préférence exprimée par un instrument de mesure incontestable, les transactions sur un marché libre.
Sur le terrain : le SCOT, arme de destruction massive au service de la bureaucratie
Dans la pratique, le harcèlement de la bureaucratie des préfectures et des ex DDE, qui seront demain les... DDT, cela ne s'invente pas (Direction Départementales des Territoires, regroupant les ex directions de l'équipement, de l'agriculture, de la mer, de l'environnement,...), vis à vis des communes qui voudraient, malgré le matraquage ambiant, libérer la construction sur leur sol - les maires locaux ont parfois du bon sens -, a déjà commencé, grâce à une arme dont je vous ai déjà parlé, le SCOT.
Le SCOT est l'arme fatale des préfets, mais aussi, car il est juridiquement opposable, des associations d'écologistes anti-ville, surtout quand les présidents de ces associations eux mêmes ont déjà leur villa en bord de mer, contre les éventuels assauts d'un maire bâtisseur. Le SCOT qui oblige les communes situées dans un périmètre large autour d'une agglomération d'importance même secondaire  à définir un "Schéma de COhérence Territorial" (dans la pratique, peu de communes échappent à l'obligation de participer à un SCOT, Grenelle 2 devrait encore diminuer, sinon supprimer, les possibilités d'y échapper).
Ce schéma, dont le nom ne laisse planer aucun doute sur sur sa philosophie planificatrice anti-libérale, façon Gosplan, définit, pour chaque "secteur" du SCOT, des zones et des objectifs de construction de divers type pour ces zones.

Voici quelques exemples tirés, une fois n'est pas coutume, de mon observation de ce qui se passe dans mon département d'adoption.

De Nantes à Montaigu, la digue des PLU !

Des prétendus experts se sont avisés qu'une "directive territoriale d'aménagement" (DTA, création de la loi Pasqua modifiée par la loi Voynet... Ah, les clivages politiques !) prévoyait que LA commune de X était un "pôle de développement", ou "d'équilibre", pour les vingt communes alentours dans un rayon de 20 kilomètres, alors que la simple observation d'une carte, sans parler d'un minimum de consultation des élus locaux, aurait montré à ces cuistres que le réseau routier entre la moitié de ces communes et ce pseudo "pôle d'équilibre" était tellement mauvais qu'il était peu envisageable que les habitants du bassin concerné aillent demain chercher à s'employer en masse dans ce pôle déséquilibré.

Aussi, lors des révisions de PLU des communes alentours, lesdits experts s'abritent derrière cette DTA pour empêcher, ou du moins sérieusement limiter, la création de zones susceptibles de recevoir des implantations industrielles, bien que des demandes d'artisans qui peinent à agrandir leurs locaux pour accompagner leur croissance (oui, même en France, il y en a) existent. Mais si le bureaucrate doit faire confiance à la demande sur le... "Marché Libre", pouah, quelle horreur ! Et tant pis pour le développement économique.

Ou encore: le SCOT de la "grande métropole" de Nantes à Saint-Nazaire  (!!), divisé en deux secteurs (ouf), prévoit que sur le secteur de l'agglomération Nantaise, la surface de terres agricoles ne pourra en aucun cas descendre sous les 17 000 hectares. Seul problème, cette surface est aujourd'hui de 17 300 hectares ! Donc le SCOT, dont la durée de validité n'est pas précisée, prévoit qu'une agglomération d'un peu plus de 800 000 habitants n'aura pas plus de 300 hectares à confier à de nouvelles constructions, et ce pour une durée que j'estime à 20 ans au moins (les SCOT et les PLU issus des SCOTS seront très difficiles à faire modifier - Ai-je précisé qu'une fois un SCOT adopté, toutes les communes du SCOT devaient mettre leur PLU en conformité ?).

Bref, les communes n'auront d'autres possibilités que de reconstruire sur les quartiers existants: il y a de l'expropriation forcée dans l'air. Les planificateurs fous vont nous construire des quartiers "compacts", que l'on appellera "écoquartiers", question de marketing, tous jolis quand ils seront neufs, qui ne vaudront pas mieux que les cités HLM des années 60 trente ans après, et dans lesquels les gens se résoudront à habiter parce que dès que l'économie repartira un tant soi peu (pas demain il est vrai...), la raréfaction foncière sera telle que les possibilités d'habiter une maison individuelle seront réservées aux riches, et aux bureaucrates planificateurs, qui, eux, savent toujours, curieusement, comment se débrouiller pour avoir leur villa avec jardin.

Les marchés secondaires cadenassés

Vous me direz que les gens referont ce qu'ils ont fait pendant les années bulle: ils iront acheter leurs maisons individuelles à 30-40 km des villes centres, pour retrouver un peu de solvabilité. C'est ce qui s'est produit autour de toutes les grandes villes françaises entre 1997 et 2007, où les communes de seconde couronne rurales ont vu leur croissance être deux à trois fois plus rapide que celle de la ville centre.
Mais le comité de planificateurs en chef qui conseille Jean Louis Borloo est peut-être totalitaire dans sa démarche, il est tout sauf stupide, et il a tout prévu pour empêcher cette réaction non souhaitée de fuite individuelle des ménages devant les contraintes qui leur sont  imposées, pour empêcher qu'une fois de plus, la lutte contre l'étalement urbain provoque ce que j'ai appelé "l'étoilement urbain".
C'est ainsi qu'une petite commune à 20 bornes du périphérique de Nantes, qui a vu le nombre de ses logements passer de 1800 à 2700 (+50% !), soit 900 logements supplémentaires, entre 1998 et 2008, s'est vue signifier, au début de la nouvelle révision de son PLU, elle même rendue obligatoire par... la mise en conformité avec le SCOT (vous suivez la machine infernale ?), que son "droit" à ouverture de constructions individuelles n'excèderait pas environ 200 logements, avec une taille moyenne de parcelle ne devant pas excéder... 450m2, ce qui est parfaitement ridicule en campagne, et ce pendant toute la durée de vie du PLU, qui ne devrait pas être inférieure à 10 ans, voire plutôt 15, tant le processus de révision encadré par le SCOT, le préfet, et toutes les "personnes publiques associées", en clair, toutes les administrations d'état qui doivent justifier de leur capacité de nuisance à cette occasion, est devenu harassant.
Bienvenue dans le monde merveilleux du logement planifié
Résultat: une division par 4 du rythme des constructions nouvelles décrétées par la technocratie, au mépris du droit de propriété, des préférences individuelles, des variations de marché, ou de toute forme de démocratie locale. Et cette commune est très loin d'être un cas isolé. N'est-ce pas merveilleux, un monde planifié par les "experts" ? 
Bref, nous sommes cernés. Si nous laissons faire les préfectures, et leurs bras armés bureaucratiques des DDT, nous allons, lorsque la reprise arrivera (et elle finira par arriver) vers une nouvelle phase de bulle immobilière et de pénurie de bons logements à côté de laquelle celle des années 2000-2007 nous semblera être une aimable péripétie, et, cerise sur le gâteau, nous servirons de cobayes à une nouvelle race de technocrates supérieurs qui savent mieux que nous ce qui est bon pour nous et qui nous l'imposeront par les voies les plus autoritaires qui soient. Grâce à leur pouvoir d'entrainement des ministres qui de toute façon, ne comprennent rien à ces sujets, la haute administration d'état sur le territoire, entre énarques préfectoraux,  ingénieurs du corps des ponts et chaussées, et ceux du Génie Rural,  va réussir à imposer son pouvoir sur les individus et la démocratie locale par la norme. Sociologiquement brillant, à défaut d'être bénéfique.
La soviétisation du pays est en marche, nos technocrates et dirigeants éclairés nous emmènent sur les chemins radieux de la construction d'une société verte, où l'état fabrique un homme nouveau,  écologiquement correct... et pauvre.
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(*) A propos de la consommation d'espace, une étude du Nature Conservancy (en Anglais, résumé en Français) montre que le bilan des énergies dites renouvelables, en ce domaine, est calamiteux. Le concept d'énergie fondée sur des ressources renouvelables en prend un léger coup... Car si les "énergies" sont renouvelables, les ressources intermédiaires nécessaires à leur production (et le sol, notamment) ne le sont pas nécessairement ! En matière d'écologie comme d'économie, il faut se méfier des évidences.
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