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Nomination, élection? de toutes façon on est baisés, mais autant le savoir

Publié le 14 octobre 2009 par Forrestgump54

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Pour briller en société ce week end, lisez ceci:
Fillon et Lefebvre défendent Jean Sarkozy… et se plantent
Par Julien Martin | Rue89 | 13/10/2009 | 13H04
La loi ne dit pas que le président de l'Epad est « choisi parmi les élus du conseil général des Hauts-de-Seine ». Décryptage.
Soit les fiches du Premier ministre sont fausses, soit il n'a pas très bien révisé. Invité ce mardi matin de RTL, François Fillon a affiché son intention de clore la polémique autour de la probable arrivée de Jean Sarkozy à la tête de Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Epad) :
« Ce président du conseil d'administration est élu. Il n'est pas nommé, il est élu. J'entends toute la journée sur les ondes depuis hier [lundi] soir, dire que le président est nommé. Le président n'est pas nommé. Il est élu et il est choisi, c'est la loi qui le dit, parmi les élus du conseil général des Hauts-de-Seine. » (Voir la vidéo)
Sauf que, @fcinq l'a noté sur Twitter, « Fillon s'est complètement emmêlé les pinceaux ».
Selon le décret qui régit l'Epad, le président du conseil d'administration est élu par ses pairs et parmi eux, et donc pas « parmi les élus du conseil général des Hauts-de-Seine ».
Les six premiers présidents de l'Epad étaient fonctionnaires
Le conseil d'administration est composé de 18 membres. Neuf membres représentent l'Etat et sont désignés à raison d'un membre par chacun des ministres concernés (urbanisme, transports, aménagement du territoire, logement, économie, budget, industrie, collectivités locales et culture). Et neuf autres « les collectivités locales et établissements publics suivants » :
* Deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil général.
* Un représentant de la ville de Paris désigné par le conseil de Paris.
* Un représentant de chacune des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux, désigné par les conseils municipaux.
* Un représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France désigné par le conseil d'administration de cet organisme.
* Un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris désigné par le conseil d'administration de la compagnie.
* Un représentant de la région d'Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional.
Avant Patrick Devedjian, Nicolas Sarkozy, Charles Pasqua et consorts, Le Parisien indique d'ailleurs dans son édition de ce mardi que les six premiers présidents de l'Epad étaient « tous fonctionnaires ».
Un argumentaire erroné fourni par l'Elysée ?
Est-ce l'Elysée, comme c'est souvent le cas, qui a fourni l'argumentaire de riposte à François Fillon ? Quoi qu'il en soit, Frédéric Lefebvre semble avoir reçu le même. Avec la même erreur.
Dans un communiqué publié ce mardi, le porte-parole de l'UMP adopte presque mot pour mot la même défense que le Premier ministre quelques heures plus tôt :
« L'UMP regrette que le PS parle de nomination pour l'Epad, en sachant parfaitement qu'il s'agit d'une élection, que la loi prévoit que ce soit un élu qui doive en prendre la présidence, et qu'à ce titre, tous les conseillers généraux sont légitimes à être candidats. »
Jean Sarkozy prend encore la place d'Hervé Marseille
Ledit décret nous apprend également que, si Jean Sarkozy est élu, son premier mandat à la présidence du conseil d'administration de l'Epad ne pourra durer qu'un an et demi, alors que la durée d'un mandat d'administrateur, qui est renouvelable, est de trois ans.
Le fils de Nicolas Sarkozy prendra en effet la place d'Hervé Marseille, opportunément nommé par son père au Conseil économique et social. Hervé Marseille siégeant depuis un an et demi déjà, son remplaçant n'est nommé que jusqu'à la fin de son mandat.
Prendre la place d'Hervé Marseille, cela commence à devenir une habitude pour Jean Sarkozy. Alors que le conseiller général Nouveau Centre des Hauts-de-Seine était pressenti, et soutenu par le président UMP Patrick Devedjian, pour diriger le groupe « Majorité Départementale UMP - Nouveau Centre & Apparentés » au lendemain des cantonales de 2008, le tout jeune conseiller général UMP, poussé par Isabelle Balkany, avait présenté une candidature concurrente surprise quatre jours avant le vote.
A l'époque, tout le monde avait été obligé de s'écarter à son profit. Bis repetita le 4 décembre pour l'élection du président du conseil d'administration de l'Epad ?


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