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Union Européenne : diminution des subventions pour les biocarburants

Publié le 19 octobre 2007 par François
drapeau_europeLe comité de gestion des paiements directs vient d'approuver à l'unanimité une proposition de la Commission européenne visant à réduire la superficie pour laquelle chaque agriculteur peut demander l'aide spéciale aux cultures énergétiques en 2007. En effet, la superficie de 2 millions d'hectares pour laquelle des aides sont allouées a été dépassée.
Pour rappel, cette aide spéciale a été mise en place en 2003 afin d'encourager les agriculteurs à augmenter les superficies utilisées pour la production de biocarburants et d'énergie électrique et thermique produite à partir de la biomasse. A concurrence de la superficie maximale garantie de 2 millions d'hectares, les agriculteurs perçoivent 45 euros par hectare à condition qu'ils aient conclu un contrat avec un collecteur ou un premier transformateur afin de garantir que les cultures seront transformées en produits énergétiques.
En cas de dépassement, la superficie pour laquelle chaque agriculteur peut demander une aide est réduite par l'application d'un coefficient de manière à ne pas dépasser le budget de 90 millions d'euros. En 2007, la superficie a atteint approximativement 2,84 millions d'hectares - soit près d'un million d'hectares en plus du seuil maximal - et un coefficient de réduction de 0,70337 a donc dû être fixé. En d'autres termes, les agriculteurs percevront l'aide de 45 euros/ha pour un peu plus de 70 % des terres pour lesquelles ils ont demandé à en bénéficier.
La superficie maximale, qui était de 1,5 millions d'hectares en 2006, a été portée à 2 millions en 2007 car dix des derniers Etats entrés au sein de l'UE sont devenus éligibles à cette aide. Néanmoins, l'engouement des agriculteurs pour la production de cultures énergétiques a été tel que la superficie maximale a été dépassée, et que, pour la première fois, l'enveloppe budgétaire de 90 millions d'euros devrait être complètement utilisée. Le mois prochain, la Commission européenne doit dresser un bilan concernant la politique agricole commune. Ce dernier sera l'occasion de débattre sur l'éventuelle suppression de cette aide dédiée aux cultures énergétiques.

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