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Dépêche StockBlog … Amendement Carrez serait retiré !

Publié le 19 octobre 2007 par Bernard Carlier

L’amendement Carrez concernant la remise en cause de l’exonération de plus value en cas de donation serait retiré par le Ministre.

Rappel : ” Gilles Carrez souhaite dans le projet de loi de fianances 2008 rajouter un article mettant fin à l’exonération des plus-values lors de donation de titres issus de la levée de stock-options, si la levée a eu lieu après le 11 octobre 2007.

Toute donation de titres issus de la levée de vos options après le 11 octobre ne purgerait donc plus les plus-values (d’acquisition).”

Bon week end


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