A l’occasion du Protocole d’Accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels, les partenaires sociaux avaient manifesté la nécessité d’améliorer le système existant en renforçant son caractère incitatif. En décembre 2008, les orientations en vue de la rénovation du dispositif sont l’axe majeur de la Convention d’objectifs et de gestion pour la branche accidents du travail / maladies professionnelles 2009/2012.
Dans cette mouvance, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2010 instaure un système de bons-malus pour inciter davantage les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention.
Les entreprises réalisant un investissement de prévention conforme aux plans nationaux ou régionaux pourront percevoir des aides financières sous la forme de subventions directes. C’est le volet bonus du dispositif.
En ce qui concerne le volet malus, le PLFSS rend les sanctions plus lisibles et dissuasives en prévoyant un plancher de majoration de cotisation en cas de risque exceptionnel et une simplification du mécanisme de sanction en cas de répétition constatée de situations de risque exceptionnel.
Le 2ème Plan Santé Travail (2010-2014) devrait s’articuler autour de 3 priorités : les risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les troubles suscités par un stress excessif.
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Convention d’objectifs et de gestion pour la branche accidents du travail / maladies professionnelles 2009/2012
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010
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