Canada-Europe : Libre-échange, nouvelle génération ?

Jean-François Minardi, le 15 octobre 2009 - L’annonce en mai dernier du lancement des négociations sur un accord de libre-échange entre les 27 pays de l’Union européenne et le Canada n’a pas suscité un grand intérêt au Canada ou en Europe. Néanmoins, si les parties concernées parviennent à surmonter les nombreux obstacles inhérents à de telles négociations, nous pourrions avoir d’ici 2011 un Accord économique et commercial global (AECG) qui aurait le pouvoir d’augmenter de manière considérable le niveau des échanges et donc la prospérité sur les deux rives de l’Atlantique.

Selon une étude conjointe publiée en octobre 2008 par le gouvernement du Canada et la Commission Européenne, une plus grande libéralisation des échanges dans les biens et services serait positive à la fois pour l’Union Européenne et le Canada. L’étude évalue les gains de revenus réels à approximativement €11.6 milliards pour l’Union Européenne (ce qui représente 0.08% du PIB de l’UE), et €8.2 milliards pour le Canada (ce qui représente 0.77% du PIB canadien) dans les sept années suivant la mise en œuvre d’un accord. Le total des exportations de l’UE vers le Canada pourrait augmenter de 24.3%, soit €17 milliards d’ici 2014, tandis que les exportations bilatérales canadiennes vers l’UE pourraient augmenter de 20.6%, soit €8.6 milliards d’ici 2014.

Bien que le résultat des négociations soit loin d’être certain, la Commissaire européenne pour le commerce, Catherine Ashton, souligne le fait que l’objectif est d’aller au-delà d’un simple accord de libre-échange. L’AECG a été décrit comme étant un accord de libre-échange de seconde génération; une sorte d’ALÉNA plus, qui couvrirait non seulement le commerce des biens et services, mais également l’investissement, les marchés publics, la coopération en matière de réglementation, la propriété intellectuelle, l’admission temporaire des gens d’affaires, la politique de la concurrence et d’autres questions connexes comme les dispositions sur le travail et l’environnement.

Dans l’ensemble l’AECG est une évolution positive pour la libéralisation des échanges et la perspective d’une éventuelle libre circulation des marchandises, des services et des capitaux à travers l’Atlantique et l’énorme potentiel pour la création de richesse qu’elle représente pour toutes les parties concernées mérite notre appui enthousiaste.

Toutefois, les négociateurs canadiens et européens devraient saisir cette opportunité pour honorer l'une des promesses du Cycle de Doha des négociations sur le commerce mondial lancé en 2001 (qui ont échoué en juillet 2008) pour libéraliser le commerce des produits agricoles. De ce point de vue, les négociations de l’AECG seraient une bonne occasion de faire avancer les négociations commerciales multilatérales en éliminant le protectionnisme dans l’agriculture ainsi que les subventions agricoles octroyées aux agriculteurs des deux côtés de l'Atlantique.

En Europe, la Politique agricole commune (PAC) a toujours été un obstacle au libre-échange. C'est un système complexe de subventions et de protections pour les agriculteurs qui a conduit au protectionnisme et à des distorsions de la production qui ont provoqué surproduction et gaspillage. Au Canada, le système actuel de subventions et de gestion de l'offre, avec ses conséquences néfastes de quotas, de droits de douane élevés qui restreignent les importations et de prix administrés est également un obstacle majeur au libre-échange mondial des biens agricoles.

Malheureusement, les gouvernements canadiens et européens ne semblent pas être prêts à faire des compromis sur leurs politiques agricoles respectives. Le gouvernement canadien a déjà promis de ne pas menacer le système protectionniste de gestion de l’offre au cours des négociations de l’AECG et il serait surprenant si la France, dont le lobby agricole subventionné a beaucoup à gagner de la préservation de la PAC, acceptait d’inclure l'agriculture dans les discussions.

Voilà qui est dommage car une réduction des subventions agricoles et un démantèlement des barrières douanières seraient avantageux, non seulement pour les contribuables et les consommateurs (qui en fin de compte paient le coût de ces subventions sous la forme de prix plus élevés et d’impôts sur les deux rives de l'Atlantique), mais également pour les agriculteurs pauvres des pays en développement qui ne sont pas en mesure de concurrencer les agriculteurs européens et canadiens fortement subventionnés et protégés.

Jean-François Minardi est analyste au Fraser Institute au Canada.