Réforme des collectivités : les inquiétudes de Marie-Françoise Pérol-Dumont

A quelques jours de l’ouverture du débat, au Parlement, sur la réforme des collectivités locales, la Députée et Présidente du Conseil général de la Haute-Vienne, Marie-Françoise Pérol-Dumont, a bien voulu nous faire part de ses impressions et surtout de ses inquiétudes. Nous l’en remercions.

« En me promenant dans la blogosphère locale, j’ai pu lire un peu tout sur la place et le rôle des collectivités locales et souvent des analyses à l’emporte pièce, véhiculées sans prendre la précaution de vérifier leur bien fondé.

Au moment où vont s’ouvrir au Parlement des débats essentiels pour l’avenir des collectivités locales, je voudrais tordre le cou à un certain nombre de ces idées reçues.

- La prétendue lourdeur de l’organisation administrative de la France : celle-ci n’est pas plus complexe que l’organisation administrative de l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou la Belgique.

- L’enchevêtrement des compétences : les collectivités locales n’interviennent pas à tort et à travers dans tous les domaines. Elles répondent aux besoins des populations dans des domaines délaissés par l’Etat, quand ce n’est pas celui-ci qui les invite fermement à mettre la main au porte monnaie pour la réalisation de grandes infrastructures (routes nationales, LGV…), l’implantation d’entreprises, le développement de nouvelles technologies de l’information, qui ne pourraient aboutir sans l’aide des collectivités.

- Les élus coûteraient cher : la vérité est que le montant des indemnités des 550 000 élus locaux français s’élève à 70 M €, à rapporter au seul budget annuel de l’Elysée qui est de 112,3 M €.

- Les collectivités territoriales gaspilleraient l’argent public : celles-ci sont à l’origine de 73 % des investissements publics (donc pourvoyeuses d’emplois) et de seulement 11 % du déficit public,  89% de ce déficit étant imputable à l’Etat.

- Le département serait une collectivité archaïque : cette affirmation méconnaît le rôle essentiel du couple commune – département dans la conduite des politiques de proximité et d’aménagement du territoire et transpose un tropisme parisien à la réalité et aux besoins de l’ensemble de la France.

Sur la base de ces contrevérités peu ou prou acceptées par l’opinion, le gouvernement entend, dans un premier temps, par la loi de Finances 2010, assécher les finances des collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle et le quasi gel de leurs dotations. Leur restera alors comme seul levier fiscal, l’impôt sur les ménages, déjà très lourdement mis à contribution.

Aussi, en Haute-Vienne, comme dans bon nombre de départements, ces restrictions budgétaires vont nous imposer un recentrage sur nos compétences essentielles (social, routes, collèges …) au détriment de nos politiques volontaristes de soutien aux territoires ruraux et de solidarité (aides à l’équipement des communes, aux associations, bourses à la mobilité internationale des étudiants, aide au permis de conduire…)

Il est à craindre que nous n’aurons rapidement plus aucune latitude de choix politique. A quoi bon, alors, aller se présenter devant l’électeur qui n’aura plus à se déterminer en fonction d’un projet, mais votera sur la seule bonne mine des candidats et leur capacité à donner des poignées de main !

Pour parachever le travail, un projet de réforme des collectivités locales soumis au Parlement dès décembre, organise la disparition des communes au profit des communautés de communes et la création des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et des conseillers régionaux.

Ne nous y trompons pas, cette réforme ne concerne pas que des élus locaux qui seraient seulement préoccupés à défendre leur pré carré.

Elle concerne tous les citoyens. Elle met fin à la République décentralisée construite patiemment ces trente dernières années, au plus près des besoins des populations.

Demain ce sera moins de proximité, moins d’infrastructures et d’équipements locaux, moins de services rendus au public.

Demain ce sera également moins de pouvoir pour nos concitoyens et moins de démocratie.

J’ai l’intime conviction que cette réforme est avant tout politicienne, car elle permettra à la majorité gouvernementale, par un subterfuge électoral, de reprendre pied dans certains départements et régions, et aussi idéologique car elle supprimera ce contre-pouvoir que sont les collectivités territoriales et que le Président de la République ne peut supporter. »

Marie-Françoise PEROL-DUMONT