Le filtrage du Net arrive avec les jeux en ligne

La semaine dernière, les députés ont entamé la discussion sur le projet de loi relatif à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Ils sont partis d’un double constat : que les jeux sur Internet explosent et que face à cette demande, il existe une offre illégale pléthorique.

Alors le gouvernement français veut «réguler, maîtriser, canaliser, organiser l’offre de jeux en ligne»,que«le légal chasse l’illégal».

Pour lui «la meilleure réponse face aux sites illégaux, c’est d’assécher progressivement le marché noir en créant une large offre légale, obéissant aux règles édictées par le législateur, et d’associer à cette démarche, en complément, des outils de lutte contre les sites illégaux».

Dans ces outils de lutte contre les sites illégaux, l’acteur principal est… une nouvelle autorité administrative (!) dénommée «ARJEL» pour Autorité de régulation des jeux en ligne.

C’est cette autorité administrative qui :

♦ demandera aux fournisseurs d’accès à Internet et aux hébergeurs de bloquer l’accès aux sites illégaux et fera ainsi basculer la France dans le filtrage d’Internet,

♦ transmettra une proposition visant à ce que le ministère du Budget demande aux banques de bloquer les mouvements de fonds en provenance ou à destination de ces mêmes sites,

♦ pourra disposer de cyberpoliciers du ministère de l’intérieur et de cyberdouaniers du ministère des finances, spécialement habilités.

Le rapporteur de la Commission des finances – lors de la discussion portant sur l’article 50 du projet de loi qui traite des modalités de blocage – justifie ce blocage par l’ARJEL, donc sans passer par l’autorité judiciaire, par le fait que sur Internet la réactivité conditionne l’efficacité et qu’il est peu probable que les juges des référés, déjà saisis d’innombrables autres contentieux, fassent une priorité de la lutte contre les sites illégaux de paris et de jeux d’argent en ligne.

Après discussions et votes d’amendements, au final, il ressort du texte – adopté par les députés en première lecture, lors du scrutin public du 13 octobre – que le rôle du juge judiciaire a été rétabli dans le dispositif d’interdiction d’accès qui s’appliquera aux contrevenants, ce qui conduit à légaliser le filtrage d’Internet auquel je faisais allusion en traitant des prérogatives de l’ARJEL.

Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne , adopté le 13 octobre 2009 par l’Assemblée nationale en première lecture.

Filtrage d’Internet, aujourd’hui, pour s’attaquer aux sites de paris et de jeux d’argent en ligne catalogués comme illégaux et demain quelles seront les autres motivations ?

Mettre la main dans cet engrenage me semble très préoccupant.

N’allons nous pas assister à un accroissement des demandes de filtrage par des groupes divers et variés pour des motifs tout aussi divers et variés ?

Comme l’ont souligné à juste titre mais malheureusement sans avoir été entendus – un député dans les débats, certaines associations et la fédération française des télécoms – cette légalisation fort probable du filtrage d’Internet :

• engendrera un risque de surblocage – on bloque l’accès à un site par son adresse IP sur laquelle des milliers d’autres sites peuvent être présents – avec tous ses effets néfastes,

• et surtout heurtera le principe cardinal de la neutralité du réseau.