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Traité de Lisbonne: Barroso demande aux Tchèques de "remplir leurs obligations"

Publié le 16 octobre 2009 par Forrestgump54

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Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a exhorté mardi les Tchèques à "remplir leurs obligations" en signant le traité de Lisbonne et à ne pas inventer des "obstacles artificiels", après les tentatives de blocage du président eurosceptique Vaclav Klaus.
"J'espère vraiment que la République tchèque va remplir ses obligations", a-t-il déclaré à la presse après une entrevue avec le Premier ministre tchèque Jan Fischer.
"Il est dans l'intérêt de la République tchèque de ne pas retarder davantage les choses" et de ratifier sans délai le traité de Lisbonne, a-t-il ajouté, émettant aussi l'espoir qu'il n'y aurait "pas d'obstacles artificiels à ce stade" posés par le pays.
"Il est de mon devoir de dire que l'Union européenne est basée sur un certain nombre de principes et de valeurs", a ajouté M. Barroso. "Et un principe du droit européen et international est la bonne foi et la coopération loyale entre les Etats membres", a-t-il ajouté, dans une mise en garde au président Klaus.
Ce dernier vient de conditionner sa signature sur le traité à une dérogation pour son pays empêchant toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale, en vertu des décrets signés par le président tchécoslovaque d'alors, Edvard Benes.
Il demande pour cela que la République tchèque jouisse d'une exemption à la Charte européenne des droits fondamentaux, qui fait partie du traité, afin que des descendants d'Allemands des Sudètes ne puissent pas, par exemple, saisir la Cour européenne de justice pour contester des décisions de tribunaux tchèques.
Problème: si le chef de l'Etat tchèque insiste pour avoir une dérogation de même valeur juridique avant de signer, cela rendrait sans doute nécessaire de recommencer à zéro les procédures de ratification du texte dans tous les pays de l'Union européenne.
"Nous ne pouvons rouvrir le processus de ratification, ce serait absurde et surréaliste", a averti M. Barroso.
M. Fischer, qui est un Premier ministre de transition, politiquement affaibli, lui a fait écho en disant qu'il faudrait trouver une solution "qui n'implique pas une réouverture de la ratification".
A ses yeux, l'option de compromis à l'étude passe "par une déclaration politique" qu'approuveraient les 27 dirigeants européens lors de leur prochain sommet fin octobre pour garantir le point soulevé par le président Klaus, "avec une référence au fait qu'ultérieurement cela pourrait devenir un protocole".
Juridiquement, un "protocole", solution adoptée en son temps fin 2007 pour la Pologne et la Grande-Bretagne, a davantage de valeur contraignante.
Il pourrait, dans l'esprit du gouvernement tchèque, être par exemple attaché au traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, soumis à ratification à l'horizon 2011, lorsque ce pays des Balkans aura bouclé ses négociations. Ceci afin de ne pas avoir à organiser une ratification séparée pour Prague.
La question est de savoir si les pays européens accepteront de céder au chantage du président Klaus, quelle que soit la forme juridique retenue. Avec le danger de créer un dangereux précédent.


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