Quelques documents sur l'affaire Grégory

Quelques documents sur l'affaire Grégory :
Une histoire encore à suivre...
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-37596630.html
Documents intéressants :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-doc-37596368.html
Photos :
http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/2008/10/22/200810221280_w350.jpg
http://www.lexpress.fr/medias/113/affaire-gregory_222.jpg
Non-lieu pour Christine Villemin :
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/ACCUEIL/NonLieuChristineVilleminDoc.pdf
Rapport du Sénat :
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/ACCUEIL/RapportSenatJuin94.pdf
Rapport de réhabilitation :
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/ACCUEIL/Rehabilitation.pdf
Manifestation des corbeaux :
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/CORBEAU/LesCorbeaux.pdf
La famille pour comprendre les protagonistes :
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/CORBEAU/ArbGenea.pdf
Les lettres anonymes :
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/CORBEAU/Lettres-anonymes.pdf
L'expertise de l'écriture :
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/CORBEAU/ExpertiseEcriture.pdf
Témoignage du capitaine Etienne Sesmat de la Gendarmerie nationale :
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/MEDIA/Treffle_SESMAT.pdf
Interview du juge Jean-Michel Lambert dans VSD du 14 octobre 2004 :
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/MEDIA/VSD141004Lambert.pdf
Le couple Bezzina à Nancy dans l'affaire Grégory :
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/MEDIA/ComTableMediaPJ.PDF
Lépanges, vingt ans après :
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/MEDIA/EstRepublicainOct2004.pdf
Lois sur la présomption d'innocence :
LOI n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000178780&fastPos=1&fastReqId=1888392449&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
LOI n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000765204&fastPos=1&fastReqId=972142154&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
LOI n° 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227016&fastPos=1&fastReqId=1997049271&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
http://www.dailymotion.com/video/x8r4ll_le-juge-jeanmichel-lambert-sans-tab_news
EVENEMENTS DANS  LA  PROCÉDURE  DU PETIT GRÉGORY VILLEMIN
http://gregoryvillemin.free.fr/DossierGregory/Document%20site/site%20en%20cours/evenements.html
- 16 octobre 1984: le corps de Grégory ViLLEMIN, quatre ans, est découvert dans la Vologne
- 17 octobre 1984:  Les parents de Grégory, Jean-Marie et Christine VILLEMIN reçoivent une lettre anonyme déclarant notamment "Voilà ma vengeance".
- 5 novembre 1984: Suite aux déclaration de sa belle sœur Muriel  BOLLE et au premier travaux d'expertise en écriture, Bernard LAROCHE est inculpé d'assassinat et écroué.
- 14 décembre refus de mise en liberté pour Bernard LAROCHE par la Chambre d'Accusation de Nancy
- 19 décembre 1984: A la demande des avocats de Bernard LAROCHE, la chambre d'accusation de Nancy, annule un certain nombre de pièces de procédure, notamment l'expertise en écriture accablante en l'encontre de Bernard LAROCHE
-  4 février 1985: Bernard LAROCHE est libéré pour annulation de certaines pièces de procédure, et contre l'avis du parquet d'Épinal,  
- 25 mars 1985: Des nouveaux experts en écriture, désignent la mère du petit Grégory, comme pouvant être le "corbeau"
-  29 mars 1985: Jean-Marie Villemin après plusieurs tentatives les semaines précédentes, abat d'un coup de fusil Bernard LAROCHE, qu'il tient pour l'assassin de son fils. Il est inculpé d'assassinat et écroué.
-  5 juillet 1985: Après avoir subi une campagne médiatique depuis plus de six mois. Christine VILLEMIN enceinte, est inculpée à son tour de l'assassinat de son fils et incarcérée.
-  16 juillet 1985: Après une audience devant la Cour d'Appel de Nancy, Christine VILLEMIN est libérée et placée sous contrôle judiciaire.
-  23 avril 1986: Fin de l'instruction menée par le juge Jean-Michel LAMBERT. Le jeune juge d'Epinal obtiendra une mise en disponibilité pour "raisons personnelles" à partir de janvier 1987.
-  22 Juillet 1986: Jean Marie VILLEMIN par arrêt de la Cour d'appel de Nancy est renvoyé devant la Cour d'assises.
-  9 décembre 1986: Après une campagne de pression médiatique contre la mère de l'enfant depuis 12 mois -  Christine VILLEMIN par arrêt de la Cour d'appel de Nancy est renvoyée devant la Cour d'assises, reste en liberté avec son deuxième enfant Julien - totale incohérence de la justice.
-  17 mars 1987: La Cour de cassation (Paris) casse et annule l'arrêt de renvoi du 9 décembre 86, et confie le dossier à la Cour d'Appel de Dijon.
-  25 juin 87: La Cour d'Appel de Dijon ordonne un  supplément d'enquête. Le juge Maurice SIMON, président de cette Cour d'Appel, va mené la nouvelle instruction et reprend toute la procédure.
-  24 décembre 1987: Jean-Marie VILLEMIN après cinq demandes de mise en liberté et 33 mois de détention, est libéré sous contrôle judiciaire.
-  25 mai 1988: Non lieu en faveur de Murielle BOLLE , suite à une plainte déposée par les défenseurs des époux Christine et Jean-Marie VILLEMIN
-  24 novembre 1988: Non lieu en faveur des gendarmes, suite à une plainte déposée par les défenseurs des consorts  BOLLE / LAROCHE  
-  29 janvier 1990: Accident cardiaque du Juge SIMON
- 10 février 1990: Pression contre le Juge SIMON
- 24 avril 1990: Communiqué de presse du Juge SIMON
- 20 septembre 1990: Remplacement du juge SIMON qui ne peut reprendre l'instruction après une nouvelle opération en juin 1990. Le troisième juge est le président de la Cour d'Appel de Dijon, le Juge MARTIN.
-  3 février 1993: La chambre d'accusation de la Cour de Dijon rend un arrêt de 93 pages, un non-lieu au profit de Christine VILLEMIN (pour absence de charge).
-  16 décembre 1993: Après plus de six semaines de procès, Jean-Marie VILLEMIN est condamné pour assassinat sur la  personne de Bernard LAROCHE à 5 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, soit 4 ans d'emprisonnement ferme. -  17 décembre 1993: Condamnation de Jean-Marie VILLEMIN à 908.000 francs indemnités, préjudice moral, matériel, Art 375 en faveur des consorts BOLLE/LAROCHE
-  27 avril 1994: Pour la première fois les époux VILLEMIN témoignent en direct sur un plateau de télévision à l'émission "la Marche du Siècle". Il faut savoir que toutes les autres émissions (avant ou après celle-ci) ont été réalisées sans leurs accords. 
- 28 avril 1994: La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) près du tribunal de grande instance d'Evry (Essonne) accorde à chacun des époux la somme de 300.000 francs de dommage et intérêts - Verser immédiatement à Marie Ange Laroche avec les droit d'auteurs (du livre des époux Villemin) en règlement des condamnations de Jean-Marie Villemin. 
-  24 mai 1994: Décès du juge Maurice Simon, un peu plus d'un an après son accident cérébral en mars 1991.
-  18 juin 1994: Audience au Sénat des parents du petit Grégory VILLEMIN devant la commission des lois pour témoigner de leur calvaire.
- 24 février 1995: Condamnation de Jean-Marie VILLEMIN à 450.000 francs indemnités patrimoniaux en faveur des consorts LAROCHE (ce qui fait un total 1.358,000francs avec la condamnation du 17 décembre 93).
 -  4 juillet 1995: Indemnisation de 410.000 francs, en faveur de Christine VILLEMIN, pour les 11 jours de détention,
- 25 novembre 1999: A la demande de Christine et Jean-Marie VILLEMIN , leur avocat Me MOSER écrit à Madame La  Procureur Générale près la Cour d'Appel de Dijon pour solliciter des investigations visant à déterminer si une expertise ADN était encore techniquement possible sur toutes les lettres du corbeau, nonobstant l'ancienneté du crime.
 -  4 avril 2000: Le tribunal administratif de Nancy a estimé que l'État n'avait pas suffisamment pris en compte les menaces pesant sur l'oncle du petit Grégory - L'État est condamné à verser 155765F en faveur des consorts LAROCHE
-  14 juin 2000: A LA DEMANDE DE CHRISTINE ET JEAN-MARIE La Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Dijon ordonne la réouverture de l'information afin de procéder à l'identification par une empreinte génétique de l'expéditeur de la lettre 27 avril 1983 seule exploitable...
-  10 octobre 2000: Mandatés par Madame la Présidente de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Dijon, les experts du C.H.U de Nantes déposent un rapport indiquant que l'ADN visualisé sous le demi timbre ne peut être interprété.  Il va de soi que ce rapport négatif a constitué une immense déception pour Christine et Jean-Marie VILLEMIN qui, depuis l'odieux assassinat de leur enfant, n'ont cessé de se battre pour parvenir à la manifestation de la vérité
-  11/04/2001: La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a pris la décision mercredi de clôturer l'instruction dans l'affaire du meurtre de Grégory VILLEMIN.
-  15 mai 2002: Condamnation de L'ÉTAT   à  63266 euros en faveur des consorts BOLLE/LAROCHE à titre de dommages et intérêts
-  21 févier 2004: Christine et Jean-Marie VILLEMIN, après une demande au préalable à Cour d'Appel de Dijon, décide en toute intimité d'exhumé le corps de Grégory et de le faire incinérer pour garder ses cendres près d'eux, et d'essayer enfin de faire leurs deuils.
-  28 juin 2004: Condamnation de L'ÉTAT  à  70000 euros en faveur des époux VILLEMIN à titre de dommages et intérêts
-  3 juillet 2007: Demande de réhabilitation  d'avril 2005 de Jean-Marie VILLEMIN refusée, suite à la médiatisation. Réhabilitation automatique le 30 décembre 2008.
-  3 décembre2008: A LA DEMANDE DE CHRISTINE ET JEAN-MARIE La Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Dijon ordonne la réouverture de l'information afin de procéder à de nouvelles expertises ADN, sur quatre enveloppes anonymes,, sur les noeuds des cordelettes, et sur les vêtements de Grégory.