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Les multiples facettes de la labellisation OSEO

Publié le 20 octobre 2007 par Fabien Trouche

Loin d'être délivré de façon automatique, le label entreprise innovante permet d'ouvrir les vannes de financement pour mener à bien ses projets de R&D. Il est loin cependant de constituer une fin en soi.
Quand on est jeune pousse dans le domaine des nouvelles technologies, il n'est pas rare de se demander si les investissements que l'on consacre à ses projets de R&D apparaissent davantage comme une nécessité plutôt qu'une contrainte.
C'est notamment pour cette raison que l'organisme OSEO, née du rapprochement en 2004 entre l'ANVAR et la BDPME, a vu le jour, afin d'apporter un soutien et une contribution financière aux entreprises, et tout particulièrement aux PME.
Des coups de mains qui se matérialisent sous deux formes : "la qualification pour les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation et le soutien à l'innovation sont deux actions complémentaires qu'OSEO mène auprès des entreprises mais qui ne sont en aucun cas conditionnelles l'une de l'autre", prévient d'entrée Dominique Chapard, coordinatrice pour les FCPI chez OSEO.

Et la coordinatrice de poursuivre : "la qualification d'entreprise innovante au titre des FCPI que nous délivrons depuis 1997 permet de rendre les investissements des FCPI éligibles au quota minimal des 60 % des montants levés à investir dans l'innovation, et aux acquéreurs de parts de FCPI de bénéficier de réductions fiscales".
Décernée pour une durée de trois ans, l'attribution de la qualification d'entreprise innovante au titre des FCPI nécessite toutefois un certain nombre de pré-requis. Au premier rang desquels le fait d'être une PME européenne de moins de 2 000 salariés et surtout de réussir la passation d'un examen "technico-économique" de l'entreprise.

"Le label OSEO d'entreprise innovante valide nos plans de développements vis-à-vis des investisseurs gérant des fonds FCPI et est de facto un gage de reconnaissance de la capacité d'innovation de l'entreprise qui nous permet de valoriser notre communication et de retenir plus facilement l'attention du marché boursier", fait savoir Paul Landucci, directeur général stratégie et développement au sein du groupe Coheris.
Sur 2006, le nombre d'entreprises qualifiées pour les FCPI, tous secteurs confondus, s'est élevé à 240, en forte augmentation par rapport aux années précédentes. Du côté de l'aide à l'innovation, ce sont plus de 70 millions d'euros qui auront été versés en 2006 (+23%) pour les entreprises appartenant au domaine des technologies de l'information.
Des aides à l'innovation qui peuvent d'ailleurs prendre des formes variées comme l'avance de prêt à taux zéro remboursable an cas de réussite du projet mais également de garantie de la caution bancaire sur les marchés d'ordre ou encore de prêt pouvant atteindre les 400 0000 euros en cofinancement avec une banque.

Mais les entreprises tentant l'aventure de la labellisation doivent toutefois garder à l'esprit que le versement des subventions est loin de constituer un chèque en blanc. Ces fonds ne pouvant être effectivement versés qu'avec une validation des étapes clés de projet par la Commission ad hoc mise en place par l'OSEO.
Comme c'est le cas par exemple pour Agematis, spécialisé sur le marché du stockage en ligne, pour lequel le versement de la subvention de 500 000 euros consentie en avril dernier s'effectuera en 3 temps.
"Le rôle d'OSEO n'a pas pour vocation de fausser les règles de libre concurrence du marché mais de soutenir les acteurs dans leurs démarches d'innovation, OSEO n'étant pas là pour se substituer aux risques pris par l'entreprise", tient à souligner Christophe Camborde, P-DG Agematis.
Reste cependant à évaluer les conséquences de la fusion entre l'OSEO et l'Agence de l'Innovation Industrielle (A2I) prévue dans le courant 2008 en espérant qu'elle ne constitue pas un desiderata sans lendemain de l'actuel Président de la République, Nicolas Sarkozy. Voir un simple moyen pour ce dernier d'imprimer sa marque après l'ancien locataire de l'Elysée Jacques Chirac, à l'origine de la bientôt défunte A2I.

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