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« Conseillers territoriaux : le mode de scrutin est fixé », Les Echos.

Publié le 19 octobre 2009 par Cabinetal

logo_echos_5juin2009.jpgSelon l’article publié dans le journal Les Echos : «Pour 80 % des futurs conseillers territoriaux, l'élection aura lieu au scrutin majoritaire à un tour, dans le cadre du canton. Les autres 20 % seront élus au scrutin de liste dans le cadre du département et « à la proportionnelle à la plus forte moyenne ». Dans ce cas, et pour garder à l'élection un caractère régional, le nombre total des candidats affiliés à des listes départementales soumises à la parité, devra être « au moins égal à la moitié du nombre de cantons que compte la région ».

La question du nombre de conseillers territoriaux dans chaque région et de leur répartition par département sera directement réglée par le gouvernement. Celui-ci, dans un délai d'un an, pourra procéder par voie d'ordonnances pour modifier le Code électoral sur ce point.

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