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Vers un système à points pour répartir les subventions

Publié le 21 octobre 2009 par Ceintureventreplat

Les dix-sept associations agréées perçoivent 5 millions d’euros par an de l’Etat pour fonctionner. Une grille de critères avec le gain d’« unités de reconnaissances » déterminera la part de chacune.

herve novelli association subvention
Dans le cadre de la restructuration du mouvement consumériste, Bercy a travaillé à de nouvelles « pistes pour une méthode d’appréciation de l’activité consumériste ». Aujourd’hui, les 5 millions d’euros annuels de subventions de l’Etat versés aux dix-sept associations sont alloués de manière « discrétionnaire » par la DGCCRF, explique l’entourage d’Hervé Novelli. Demain, chaque activité d’une association lui fera gagner des « unités de reconnaissances » (UR). « Il est évident que ceux qui cocheront moins de cases auront moins de financement », explique le gouvernement.

Selon la grille provisoire établie mi-octobre, la « tête de réseau » de l’association pourra collecter jusqu’à 400 UR et les activités locales jusqu’à 600 unités. Pour ces dernières, une association pourra gagner 100 UR si elle réalise 30.000 heures de permanence. Mais attention : une permanence n’est prise en compte que si le lieu est signalé par une plaque, mentionnée par le site Internet et sur une publication. Une précision qui agace les petites associations qui organisent par exemple des permanences en mairie. L’intervention dans des litiges entre particuliers et professionnels rapportera jusqu’à 100 UR et avoir été auditionné « sur au moins deux sujets »par la Commission européenne ou le Parlement européen 10 UR. L’entourage d’Hervé Novelli reconnaît que cette grille s’apparente à une « usine à gaz ». Le détail va en effet parfois très loin : la diffusion au réseau de fiches et d’études originales rapportera 5 UR, mais elles devront représenter « plus de 1 million de caractères par an, espaces compris », par exemple. Pour les petites associations, la gestion de ces critères sera lourde. « Mais si on veut de la transparence, il faut du reporting », justifie le gouvernement. « Toute déclaration inexacte d’une association sur ses activités entraîne le retrait de 50 UR », note le document ministériel. La DGCCRF sera chargée de mener des contrôles aléatoires.

source: les Echos


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