TEPA… un peu malade ?

Un intéressant dossier du Libération de mardi sur la loi Tepa à l’occasion des tentatives de quelques élus UMP de revenir sur une partie des dispositions de cette loi faite sur mesure pour les clientèles sarkoziennes.

- L’exonération des heures supplémentaires. Outre le fait qu’elle n’est pas utilisée à la hauteur de ce qui avait été prévu, qu’elles ont constitué un effet d’aubaine pour un certain nombre d’entreprise, coûtant moins cher que les heures dites “normales” et qu’elles sont en baisse vertigineuse en 2009, elles vont constituer, en 2010 et après, un frein à l’embauche.

- Les droits de succession. C’est en réalité une extension des exonérations des droits de succession vers les plus aisés (on est passé d’une exonération de 70%  des successions à 95%). Ils auront coûté 1,6 milliards d’€ en 2008 et vraisemblablement 2 milliards en 2009. Cette mesure favorisant les patrimoines va à l’encontre des déclarations sarkoziennes déclarant vouloir réhabiliter la valeur travail.

- Le bouclier fiscal. Il aura coûté 600 millions d’€ au budget de l’état en 2008. Là encore, il bénéficie aux ménages les plus aisés, plus des 2/3 de la mesure allant à des patrimoines supérieurs à 15 millions d’€. Alors que les déclarations présidentielles ne voulaient pas ponctionner plus de 50% de ce que gagnent ces gens, du fait que ce qui est en cause n’est pas l’ensemble des revenus mais le “revenu fiscal”, c’est à dire intégrant déjà les bénéfices des innombrables niches fiscales, le taux d’imposition réel tombe de 40% à 20% “pour les 100 000 contribuables les plus riches”.

- Enfin la “réforme” de l’ISF qui, du fait des divers abattements, n’est plus payé par les plus riches mais par “les moyennes et même, dans certains cas, les petites fortunes”.

En cette période où la dette publique explose et où l’Euro empêchera de la gommer en douceur avec une inflation modérée, ces exonérations purement clientélistes entendent, comme aux USA du temps de GW Bush, faire payer les pauvres. C’est une des raisons pour lesquelles je suis totalement opposé au “grand emprunt” qui alourdira la dette essentiellement pour financer la campagne électorale de 2012 de N. Sarkozy.

Ah, le beau pays que la France sarkozienne..! 

- “Le Luxembourg et l’Autriche, deux des derniers bastions du secret bancaire en Europe, ont bloqué, mardi 20 octobre, un projet d’accord de l’Union européenne avec le Liechtenstein pour coopérer contre la fraude fiscale et obtenir de la principauté un meilleur accès aux informations”. Le Monde. Pourtant, N. Sarkozy nous avait annoncé que le secret bancaire était mort…

- Tout savoir sur les azulejo. Chez Armando.

- Les “roquets-perroquets” de l’Elysée. Rue 89.

- Le futur “bouclier électoral” de N. Sarkozy. Marianne.

- A Nantes, l’expérience “Zero automobile” Zenius. Groupe Chronos. Voir aussi “Les imaginaires de l’auto nécessaire”, là.

- Le blog  “Transit City…” pour des villes et maisons de rêves et de cauchemars.