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"Notaire virtuel": signature électronique

Publié le 15 octobre 2007 par Desblogs

Notaires La signature électronique notariale va simplifier la vie des particuliers.
Les actes authentiques pourront bientôt être signés à distance.
(loi du 13 mars 2000: les actes authentiques peuvent être établis sur support électronique).


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