Réforme

Depuis 1981, la Gauche a été au pouvoir pendant quinze ans. Elle est comptable, à ce titre, d’une augmentation de la dette de l’Etat de 337 milliards d’euros soit une croissance annuelle de 22 milliards d’euros. La Droite est responsable des quatorze autres années. Elle a, pour sa part, alourdi la dette de 500 milliards d’euros donc de 35 milliards d’euros par an.  Il est juste de préciser que les gouvernements auxquels a participé Monsieur Sarkozy, dont on oublie trop qu’il a été ministre des finances, ainsi que les équipes qu’il a nommées depuis son élection à la Présidence de la République, sont en grande partie responsables de cette performance : entre 2002 et 2009 la dette a augmenté de plus de 50% passant de 910 à près de 1400 milliards d’euros. Ce n’est plus une boule de neige, c’est une avalanche. A titre de comparaison, la dette de l’ensemble des collectivités locales, régions, départements, intercommunalités et communes, qui assurent 75% de l’investissement public, s’établit à 150 milliards d’euros.

Il est plaisant, après cela, d’entendre Nicolas Sarkozy justifier son projet de réforme des collectivités territoriales par le laxisme dont feraient preuve ces administrations dans la gestion des finances publiques. J’ajoute que, si la réduction du nombre d’élus régionaux et départementaux ne me choque pas, l’argument des économies ainsi réalisées paraîtrait plus convaincant si, dans le même temps, les dépenses de la Présidence de la République n’avaient pas explosé dans les proportions que l’on connaît.

Je fais partie de ceux qui pensent qu’il est nécessaire de réformer l’organisation administrative de notre pays. 36000 communes, des milliers d’intercommunalités à géométrie plus que variable, une centaine de départements et plus de vingt régions c’est trop. Les pouvoirs et les responsabilités des uns et des autres s’entrecroisent, s’emmêlent et pour finir s’emberlificotent en un fouillis où les citoyens ne distinguent plus qui fait quoi et avec quel argent. La démocratie n’a rien à gagner à cet état de fait. Une simplification et une clarification sont donc nécessaires. Encore faut-il éviter d’user d’arguments un peu trop démagogiques pour être crédibles.

L’Etat a transféré aux communes, aux départements et aux régions des secteurs entiers de sa fonction publique. Il leur a imposé des responsabilités nouvelles en matière d’organisation du territoire et de transports. Les transferts financiers censés compenser ces charges supplémentaires ont toujours été inférieurs aux besoins.  Qu’ils soient de droite ou de gauche tous les responsables locaux le reconnaissent. C’est d’ailleurs une des raisons de la fronde d’une partie de la majorité contre la suppression de la taxe professionnelle. La réforme annoncée ne règle pas ce problème du financement pourtant central.

Le projet a un autre inconvénient majeur. Il prévoit un mode d’élection des futurs conseillers territoriaux qui réussit le tour de force d’être antidémocratique puisqu’il suffira, pour être élu, d’obtenir

une majorité relative au premier tour, ce qui exclut de fait les courants minoritaires, et de ne pas garantir la stabilité indispensable au bon fonctionnement des assemblées. Rien n’assure, en effet, qu’on évitera des situations ingérables où un partage égal des voix fait que la majorité est à la merci d’électrons libres plus ou moins dévoués au bien commun.

Au total, une fois de plus, le Président confond les effets d’annonce et la défense de ses intérêts partisans avec l’efficacité et le souci de l’intérêt général. C’est regrettable, mais cela a cessé depuis longtemps d’être étonnant.

Chambolle