Publication partielle du projet de loi de finances pour 2010

L’Assemblée Nationale à publié la version provisoire de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

Ce document de plus de 130 pages est le résultat des délibérations à l’issue de la première séance du 23 octobre 2009 qui portent essentiellement sur la réforme de la taxe professionnelle.

Le document est consultable au format PDF sur le site de l’Assemblée Nationale : Cliquez ici pour accéder au projet de loi de finances pour 2010.