C’est un fait, assez méconnu il est vrai, que Conseil d’Etat apporte une contribution essentielle à l’élaboration et à l’application du droit social en France. Le présent colloque a pour but d’étudier les conditions dans lesquelles s’opère cette contribution. Cette étude sera structurée autour de trois interrogations portant respectivement sur la compétence, les normes et le contentieux.
A partir de la première interrogation l’on s’attachera à préciser la nature et l’étendue de la compétence du Conseil d’Etat en matière sociale, mais aussi les articulations existantes, possibles ou souhaitables, que ce soit entre la compétence consultative et la compétence contentieuse du Conseil d’Etat, ou entre cette dernière et la compétence de la Cour de Cassation dans le même domaine.
La seconde interrogation conduira à s’intéresser au sort fait par le Conseil à certaines des sources de droit applicables, à savoir les normes constitutionnelles (qui font une large place aux principes), les sources privées (conventions et accords collectifs, contrats) et les sources internationales (celles de l’OIT mais aussi les autres)
Enfin, l’interrogation sur le contentieux amènera à confronter les jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation dans un champ particulier du social, le droit du travail, et à se poser la question du dialogue entre juges dans le domaine du droit social.
Conseil d’Etat , Salle de l’Assemblée Générale
COLLOQUE
LE CONSEIL D’ETAT
ET
LE DROIT SOCIAL
-1ère édition-
26 et 27 octobre 2009
organisé par:
La Faculté de droit de l’Université de Caen
( Le Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux
et les Evolutions du Droit -CRDFED )
avec le concours du
Conseil d’Etat
et
de L’Association Française de Droit du Travail
et de la Sécurité Sociale (AFDT)
Direction scientifique: Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBE
LUNDI 26 OCTOBRE
9h30 Ouverture
par M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat
Matinée
Sous la Présidence de M. Yves JEGOUZO, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Conseiller d’Etat en service extraordinaire
THEME 1 – LA COMPETENCE
10h00
Compétence consultative et compétence contentieuse en matière sociale : quelles délimitations et quelles interactions ?
par M. Patrick QUINQUETON, Conseiller d’Etat, délégué général de la Section sociale du Conseil d’Etat
10h30
Débats
10h45
La compétence contentieuse en matière sociale entre Conseil d’Etat et Cour de Cassation : conflits et régulations.
par Mme Christine MAUGUE, Conseiller d’Etat
11h15
Débats
11h30
Eclatement des compétences et cohérence du droit : les leçons du CNE
par M. Antoine LYON-CAEN, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre – La Défense
12h15
Débats et pause déjeuner (buffet au Conseil d’Etat)
Après-midi
Sous la Présidence de M. François GAUDU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l’AFDT
THEME 2 : LES NORMES
14h30
Les normes constitutionnelles en matière sociale,
par Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE, membre du Conseil constitutionnel
15h00
Débats
15h15
Le Conseil d’Etat et les sources privées du droit social,
par Mme Lauréline FONTAINE, Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie
15h45
Débats et pause
16h15
Le conseil d’Etat et l’application des normes sociales internationales,
par M. Jean-François AKANDJI-KOMBE, Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie
16h45
Débats
17h00
Conclusions partielles
par M. Jean-Michel BELORGEY, Conseiller d’Etat, Président de la Section des études et des rapports du Conseil d’Etat.
MARDI 27 OCTOBRE
LE CONTENTIEUX : REGARDS CROISES SUR LE DROIT DU TRAVAIL
Matinée
Sous la Présidence de Mme Marie-France MAZARS, Conseiller Doyen à la Chambre sociale de la Cour de Cassation
9h15
Le contentieux des institutions représentatives du personnel.
• Conseil d’Etat (20mn)
par M. Alexandre LALLET, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, Rapporteur
• Cour de Cassation (20mn)
par Mme Marie-Laure MORIN, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation
•Débats
•Synthèse (20mn)
par M. Jean-Jacques GATINEAU, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
10h45
Pause café
11h00
Le contentieux du licenciement : le cas des salariés protégés.
•Le Conseil d’Etat (20mn)
par M. Yves STRUILLOU, Conseiller d’Etat, Rapporteur public
•La Cour de Cassation (20mn)
par Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de Cassation
•Débats
•Synthèse (20mn)
par Mme Hélène MASSE-DESSEN, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
12h30
Conclusions générales
par M. Philippe WAQUET, Conseiller Doyen honoraire à la Cour de Cassation
Partenaires:
Cabinet Dupiré et Associés, La Semaine Sociale Lamy, L’AJDA, la Ville de Caen
Lieu:
Conseil d’Etat
1, place du Palais Royal
75 100 Paris
Métro: Palais Royal, Musée du Louvre
Lignes: 1 et 7
Bus : Palais Royal
Lignes: 21,27,39,48, 69, 72, 81, 95
Parking public: Pyramides
15, rue des Pyramides
Parking Carrousel du Louvre
Avenue du Général Lemonnier
Programme et bulletin d’adhésion
A noter un prix prohibitif d’inscription au colloque - surtout pour les étudiants - alors que c’est gratuit pour les membres du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation:
Tarif normal: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………150 euros
Tarif réduit 1: enseignants, juges (hors membres du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation),
inspecteurs de travail, représentants du personnel, délégués syndicaux ………………………………………………80 euros
Tarif réduit 2: étudiants (votre carte d’étudiant vous sera demandée à l’accueil)………………………………… 50 euros
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Publié le : octobre 13, 2009 @ 19:11
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