Avantages extralégaux : chèques-repas

Un chèque-repas est, en théorie, un avantage de toute nature. Pourtant, il ne sera pas considéré socialement et fiscalement comme une rémunération si certaines conditions sont remplies. Les dirigeants d'entreprise indépendants peuvent eux aussi s'attribuer des chèques-repas.

Les chèques-repas pour travailleurs doivent notamment être prévus dans une CCT. Pour un dirigeant d'entreprise indépendant, ils doivent être accordés dans le cadre d'une convention individuelle écrite. Le nombre de chèques-repas doit correspondre au nombre de jours effectivement prestés. Les chèques-repas doivent être nominatifs. Ils doivent reprendre clairement la mention selon laquelle ils ne sont valables que trois mois. L'employeur ne peut contribuer au maximum qu'à hauteur de Euro 4,91 par chèque-repas. Pour les dirigeants d'entreprise, ce maximum a été relevé à Euro 5,91 en date du 1er février 2009. La cotisation propre du travailleur ou du chef d'entreprise doit elle s'élever au minimum à Euro 1,09.

Les chèques-repas qui répondent à ces conditions sont donc des avantages sociaux non imposés. Les frais ne sont pas déductibles pour l'employeur qui ne doit pas non plus, d'un autre côté, payer dans ce cas de cotisations de sécurité sociale. Les cotisations du travailleur sont elles calculées sur le salaire net.

Si ces chèques permettent naturellement, comme leur nom l'indique, de payer un repas, ils sont également acceptés dans la plupart des grandes surfaces. L'enveloppe mensuelle contenant les chèques est souvent accompagnée également de bons de réduction.