Comme vous le savez, l'Assemblée Nationale a voté, vendredi, la réforme de la taxe professionnelle : moment important tant pour les entreprises que pour les collectivités territoriales.
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation locale d'activité (le foncier professionnel) et d'une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée des entreprises.
Dans l'état actuel du texte, le principe de territorialisation de la nouvelle cotisation s'est imposé mais le débat sur l'assiette se poursuivra au Sénat.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la taxe professionnelle : rendez-vous sur le site impôts.gouv.fr !
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