Actualité écologique

Je ne réagis que tardivement à la lecture du projet de loi Grenelle 2 par le Sénat. Elle s'acheva notamment sur un thème qui me tient à cœur (bien plus que l'anormal, hypothétiquement, changement climatique):
La gestion des déchets.
Ce que je retiens de cette lecture, c'est que les sénateurs ont adopté un article 77 ter modifiant l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (Mon cher C.G.C.T.) et permettant à un syndicat de communes ou un syndicat mixte responsable de la collecte des déchets de se voir transférer le pouvoir de police correspondant, à l’instar de ce que cette disposition prévoit déjà pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent, sachant les problèmes que nous avons pour faire empêcher le dépôt sauvage de déchets inappropriés autour des lieux de collecte d'ordures ménagères et de tri sélectif, c'est selon moi, un bon article. En revanche, le gouvernement s’est engagé à supprimer par décret l’article R. 2224-23 du C.G.C.T. relatif à l'obligation d'une collecte hebdomadaire des déchets ménagers. Je vois dans cette dernière suppression un cadeau certain pour les élus, mais beaucoup moins pour les concitoyens.
Les sénateurs ont aussi rejeté un amendement destiné à favoriser le compostage et la collecte séparée, en évitant le sur-dimensionnement des installations d'incinération, de méthanisation et de pré-traitement mécano-biologiques. C'est un manque absolu de courage politique sur ce sujet et contredit partiellement les propos même de Dominique Braye, actuel président du groupe d'étude sur les déchets, qui précise que "L'objectif est que seuls des déchets inertes soient enfouis". D'une part l'enfouissement est aussi absurde que l'incinération, et d'autre part, les collectivités rurales ne disposant pas de moyens colossaux, c'est l'une de ces deux solutions qui est choisie la plupart du temps.
Notons que le ministère de l'Ecologie et l'Ademe ont donné le coup d'envoi, le 15 octobre, d'une nouvelle campagne triennale de sensibilisation à la réduction des déchets destinée à la fois au grand public, aux entreprises et aux collectivités territoriales. Lancée sur tous les grands médias (télévision, presse écrite, radio et internet, avec un site dédié). L'Ademe devrait animer des ateliers au sein des collectivités lors de la Semaine européenne de la réduction des déchets, du 21 au 29 novembre.
Je ne vais pas m'étaler plus sur le sujet des déchets, il y a tellement à dire, avec les éco-organismes qui commencent à fleurir et dont je ne connais pas encore toutes les spécificités. L'important est que vous sachiez qu'il faut trier vos déchets, c'est même une décision économiquement efficace, les démonstrations ne manquent pas, même à l'échelle de quelques cantons, 10 % d'erreur de tri peut monopoliser deux personnes.
Toujours dans l'actualité, trois arrêtés attendus par nos services SPANC au moins depuis 2006:
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif et enfin, Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Ceux qui vivent dans le milieu rural savent que le service public d'assainissement non collectif est un problème important, ne serait-ce parce qu'il nécessite l'emploi d'au moins un technicien, et que l'équilibre de ce poste budgétaire dépend notamment de la fréquence des visites de cette personne dans les installations des particuliers sur le territoire. Nous savons enfin les préconisations fixées par la réglementation sur ce point: "La commune définit une fréquence de contrôle périodique n'excédant pas huit ans" Art. 3 du second arrêté.
PS: Je reviens sur le prétendu réchauffement de la planète qui m'horripile de plus en plus, avec une "perle" entendue de la bouche de Christine Lagarde ne parlant pas moins que d'une "poêle à frire" laissée à nos enfants (Grand Jury RTL 27 septembre 2009) pour justifier la taxe carbone évidemment. J'aimerais bien que soit lancé un concours de "bêtises écolo-alarmiste" dans les jours qui viennent, cette "poêle" ferait office de belle casserole pour Mme la Ministre.