eBay dans l'oeil du fisc canadien

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a plus que jamais dans sa ligne de mire ceux qui vendent des biens sur des sites d'enchères en ligne, comme eBay. C'est que plusieurs vendeurs ne déclarent pas leurs revenus à l'impôt, pas plus qu'ils ne versent les taxes de vente. Des millions de dollars en taxes et impôts potentiels échappent ainsi à Ottawa.
Après avoir, dans un premier temps, commencé à faire des vérifications pour 2004-2005, le gouvernement s'attaque désormais aux années financières subséquentes. Avec les données reçues précédemment, l'ARC a en outre identifié des suspects, a ajouté le ministre Blackburn.
Un jugement de la Cour fédérale d'appel rendu en avril force l'entreprise à fournir à Ottawa les coordonnées des gros vendeurs ainsi que les détails de leurs ventes.
L'ARC a récemment demandé à eBay les informations relatives aux années financières 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008. La compagnie a accepté de les lui transmettre sous peu.
Pour 2004-2005, le gouvernement a découvert qu'il y avait quelque 10 000 PowerSellers canadiens. Au cours de cette année financière, seule, 50 d'entre eux ont décidé de faire une déclaration volontaire. Après vérification de 14 dossiers, Ottawa a ainsi récupéré près de 350 000 $.
Le ministre Blackburn espère que ces démarches serviront d'avertissement et indique qu'il compte appliquer les mêmes règles à tous les autres sites de commerce électronique. M. Blackburn a d'ailleurs précisé que 12 analystes et 36 vérificateurs de l'ARC sont exclusivement affectés au dossier eBay.
Au Canada, le commerce électronique a engendré, pour 2007 seulement, 70 millions de transactions atteignant 12,8 milliards de dollars. Il s'agit d'une croissance de 61 % en deux ans.
Source Radio Canada
COMMENTAIRE EN HUMOUR pour le QUÉBEC
Si les petits revendeurs se font attraper par le fisc... À quand les plus gros?