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Faut-il interdire les expulsions locatives ?

Publié le 30 octobre 2009 par Michelmi

Le droit au logement...

Faut-il interdire les expulsions locatives ?

La trêve hivernale commence le 1er novembre 2009. Un répit qui n’efface pas le délai d’expulsion du locataire en difficulté par la loi Boutin.

Associations, élus et bailleurs sociaux tentent d’enrayer ce phénomène grâce à un accompagnement social renforcé.

En mars 2007, au terme d’une mobilisation médiatisée des sans-abri sur les rives du canal Saint-Martin, la loi concluait que le « droit à un logement décent » devait être garanti par l’état.

Au niveau législatif, un lot de dispositions venait réduire un peu plus le droit au logement, couronnant ainsi trois décennies de réformes qui n’ont cessé de limiter le « droit au maintien dans les lieux ».

Dans le moment d'une crise économique, les députés de la majorité votaient l’article de la loi Boutin qui prévoit de réduire le délai des expulsions locatives de trois à un an. Dans la foulée, Christine Boutin déclarait que la fin de la trêve hivernale devenait caduque puisqu’il n’y aurait plus aucune expulsion sans proposition de relogement grâce à la mise en place de commissions départementales de prévention des expulsions.

Aujourd’hui, les aides financières aux impayés ne suffisent pas à mettre un frein aux expulsions, qui ont connu une forte recrudescence après l’envolée des loyers.

Les associations estiment que 10% des locataires ont été l’objet d’un jugement d’expulsion mais, aujourd’hui, elles voient venir à elles de nouveaux publics.

L'ignorance qui laisse particulièrement démunies les familles qui craignent de ne pas pouvoir payer leur loyer à l’avenir, ou celles, en fin de procédure, qui prennent tardivement conscience de l’imminence de leur expulsion. La majeure partie de ces personnes restent ignorantes des recours juridiques ou sociaux.

Je réponds, OUI, il faut interdire les expulsions locatives, car le logement est droit, mais surtout un besoin, ainsi que le travail, l'eau, l'électricité, gaz et le transport.


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