La Cimade publie son 9ème rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative. L'association humanitaire, qui assiste les sans-papiers dans les centres de rétention, a pu témoigner de la situation nationale: "Ce rapport est une nouvelle fois l’occasion pour nous d’exercer ce devoir de témoignage." Depuis 18 mois, les ministres de l'identité nationale, hier Brice Hortefeux, aujourd'hui Eric Besson, ont cherché à exclure la Cimade de ce rôle national, en divisant l'assistance en lots géographiques bien distincts. Ces tentatives ont échoué, pour le moment.
La Cimade dresse plusieurs constats :
- Près de 230 enfants ont été placés en rétention en 2008. La pratique perdure, même si elle est contraire à la Convention Internationale de protection des droits de l'enfant. Elle a été institutionalisée par les décrets du 30 mai 2005 et l'arrêté du 29 août 2005, qui autorisaient les centres de rétention à "recevoir des familles". La Cimade relève que les mineurs sont "soumis à des formes multiples de violence : violence de l’interpellation très souvent réalisée à domicile, violence de l’enfermement, violence présente dans ces lieux où les tensions sont très importantes, violence faite à leurs parents interpellés, menottés, privés de toute autonomie, violence de l’expulsion enfin." Ces excès génèrent divers traumatismes, comme des troubles du sommeil, du mutisme, des troubles de l'alimentation.
- Le coût des expulsions s'élève à 533 millions d'euros en 2008. L’Etat consacre en effet environ 394 millions d’euros à la garde et l'escorte dans les centres de rétention par les services de police et de gendarmerie. Le ministère de l'immigration dépense 81 millions d'euros pour le fonctionnement des CRA : "28,8 pour les frais de restauration, blanchisserie, etc., 42 millions pour les billets d’avion, de train ou de bateau et 15 millions pour la prise en charge sanitaire et sociale ainsi que l’aide à l’exercice des droits des étrangers." Par ailleurs, le gouvernement a prévu de dépenser 174 millions d'euros d'investissement pour créer ou étendre ses capacités de rétention entre 2006 et 2009, soit 58 millions d'euros par an.
Cette évaluation, réalisée par un sénateur et reprise par la Cimade, n'est pas exhaustive. Elle ne tient pas compte des "frais de fonctionnement des services des préfectures, le coût des contentieux liés à la rétention administrative et aux reconduites à la frontière devant les tribunaux, pas plus que les coûts correspondant au temps consacré par la police aux interpellations, gardes à vues, etc. infligées aux étrangers".
Rapporté au nombre d'expulsions forcées réalisées en 2008, soit 20 000, le coût d'une expulsion ressort ainsi à 27 000 euros !
- Malgré tous les efforts déployés, les expulsions en métropole restent peu nombreuses : sur les 30 000 éloignements recensés par les services d'Eric Besson en 2008, quelques 15 000 d'entre eux avaient été réalisés à Mayotte. Un territoire où les certifications de nationalités sont mal établis et où, comme le rappelle la Cimade, près de 90% de la population fait l'objet de contrôles d'identité réguliers.
Mediapart relaye un autre rapport, publié la semaine dernière par Human Right Watch sur le cas des mineurs sans-papiers perdus dans les zones d'attentes de Roissy-Charles de Gaulle.
"Entre janvier 2008 et juillet 2009 environ 1 500 mineurs étrangers non accompagnés d’un adulte assumant la charge parentale ou d’un parent sont arrivés à l'aéroport de Paris Roissy-Charles de Gaulle et se sont vu refuser l’entrée en France. Ces mineurs qui se trouvent physiquement à l’intérieur des frontières géographiques de la France sans pour autant être « en » France au regard du droit français, ont été détenus par la police dans la « zone d'attente » de l’aéroport. "
HRW critique
Vendredi, Nicolas Sarkozy a estimé que des vols groupés de migrants en situation irrégulière étaient un "progrès considérable": Jamais personne n'aurait imaginé il y a quelques années que des gouvernements de gauche et de droite, du Sud et du Nord, se mettent d'accord sur le principe que quand quelqu'un n'a pas de papiers en règle, il doit être ramené chez lui, par avion, par train ou par tout autre moyen". La France a demandé à l'Union Européenne qu'elle les finance. C'est à l'ordre du jour du prochain Conseil Européen.
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