Rififi en Sarkozie...

La réforme de la taxe professionnelle décidée un beau matin entre Nicolas et Sarkozy ne fait pas l’unanimité, loin de là, chez les élus locaux.

Même les « élus de terrain de l’UMP » comme aime se présenter le sénateur Jean Pierre Raffarin, ne sont pas d’accord avec les orientations prises dans la précipitation et sans la moindre concertation.
Aussi, il devient impossible d’y voir clair, de pouvoir établir des prévisions financières et d’évaluer le rapport coût/avantage des orientations décidées sans la moindre discussion au sommet de l’Etat.
Alors qu’une importante réforme des collectivités territoriales est en cours, pourquoi une telle précipitation sur la réforme de la taxe professionnelle ?
Vingt quatre sénateurs UMP se posent cette question et refusent même de voter le budget 2010 dans ces conditions surtout que Bercy se montre incapable d’effectuer la moindre simulation sur le financement des collectivités qui sont souvent les premiers investisseurs, surtout dans ces temps de crise.
Pour eux, et nous ne pouvons que leur donner raison, le point noir est que « la perte des ressources fiscales propres ne garantit plus l’autonomie des collectivités (autonomie que garantit la constitution) et on ne sait pas comment vont évoluer dans le temps les compensations de l’Etat ».
Quelles recettes de remplacement ? Personne n’a pour l’instant une réponse précise et quantifiée et Nicolas Sarkozy a même pensé, pendant un temps, que les recettes de la taxe carbone pourraient être mobilisées.
Belle idée pour que l’ensemble de la population refuse la taxe carbone en la considérant comme un impôt supplémentaire plutôt que de la voir sous l’angle de la nécessité de changement.
Belle idée pour que l’ensemble des élus locaux refusent de baser leur futures ressources sur une taxe qui n’a rien à voir avec le financement des collectivités territoriales et qui ne devrait n’avoir qu’un but : diminuer dans le temps !
Prenons par exemple le cas de l’Agglomération Tours Plus, les recettes 2008 de fonctionnement étaient de 154,7 M€. La taxe professionnelle s’élevait à 75,6 M€ (le produit de la taxe professionnelle s’élevait à 74,5 M€ auquel s’ajoutaient les compensations versées par l’Etat pour un montant de 1,1 M€).
On voit que les sommes mises en jeu ne sont pas anodines et que le parti de monopoly gouvernemental manque de préparation.
Dominique Lemoine