Cette semaine, fin de l’examen en première lecture du PFLSS 2010 à l’Assemblée nationale et un tour d’horizon des amendements proposés par les députés.
le gouvernement « fait la fine bouche » sur les nouvelles économies proposées par les députés en commission - News Assurances
L’Assemblée nationale a achevé vendredi l’examen du budget de la Sécu 2010, le texte a été peu modifié. La plupart des initiatives prises en commission n’ont pas trouvé grâce auprès du groupe majoritaire ou du gouvernement, comme la limitation des honoraires libres pour les médecins exerçant en secteur 2, la taxe sur les boissons sucrées et une autre sur les restaurateurs.
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Les députés ont déposé 382 amendements au PLFSS 2010 - Droit-medical.com
Lors de débats à l’Assemblée nationale, les députés ont déposé 382 amendements. Parmi les plus intéressants, on relèvera les initiatives pour lutter contre le déficit de la Sécu ou pour taxer les industries lobbyistes, agro-alimentaire ou cigarettiers.
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