Plus d’exclu possible entre Orange et Apple

Au commencement étaient les exclusivités opérateurs… En France, la situation a rapidement changé, fort heureusement pour le consommateur, suite à une plainte déposée auprès de l’Autorité de la concurrence par Bouygues Telecom, puis par SFR. Aujourd’hui, les trois grands opérateurs sont en mesure de commercialiser l’iPhone, alors qu’Apple et Orange étaient initialement liés pour un contrat exclusif de cinq ans.

Aujourd’hui, l’Autorité de la concurrence a publié un document qui témoigne de nouveaux engagements pris par Apple et Orange. On y apprend notamment que ni Apple, ni Orange, ne mettront plus en place d’exclusivité autour de l’iPhone, au moins pour les trois années qui viennent. Voici leurs déclarations.

Extrait de l’avis émis par l’Autorité de la Concurrence le 3 novembre :

Pour répondre aux préoccupations de concurrence exprimées par les services d’instruction de l’Autorité, Apple et Orange ont proposé des engagements dont l’objet est de pérenniser la situation née de l’application des injonctions prononcées à titre conservatoire. Celles-ci ont, d’une part, permis à Apple de conclure des contrats avec SFR et Bouygues Télécom concernant la distribution de l’iphone 3G et aujourd’hui 3GS, et d’autre part, suspendu l’exclusivité d’Orange en tant que grossiste.

- Apple s’engage « à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français, et à ne pas mettre en œuvre de quelque manière que ce soit avec ces mêmes opérateurs, d’exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d’iPhone, à l’exception d’exclusivités portant sur des modèles futurs d’iPhone et dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois ».

- Pour sa part, Orange s’engage :- « à ne pas revendiquer d’exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » sur les modèles actuels de l’Iphone » et « à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d’iPhone (…) une exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » d’une durée supérieure à trois mois ».- à régulariser en conséquence de manière complète et définitive les accords d’exclusivité de partenariat avec Apple sur l’iPhone ainsi que les contrats de distribution de l’iPhone passés avec les distributeurs.

Ces engagements sont proposés pour une durée de trois ans. A l’issue du test de marché et d’une séance contradictoire, si ces engagements sont considérés comme étant de nature à répondre aux préoccupations de concurrence exprimées au cours de la procédure, l’Autorité de la concurrence rendra obligatoires ces engagements et procédera à la clôture de l’affaire.