Copies et contrefaçons, jeux très anciens !

Contrairement à ce qui peut être cru, la production de copie d'oeuvres d'art et leur revente en tant qu'originaux (acte criminel qui ne concerne pas mon activité professionnelle, quand même !) sont des jeux très anciens. C'est ce que va montrer le colloque organisé à l'Institut National d'Histoire de l'Art à Paris, les 29, 30 et 31 octobre (voir ici). Ca m'a l'air très intéressant.

Je profite de cette actualité pour poser la question suivante :

Dans quelle mesure a-t-on le droit de reproduire des tableaux et de les vendre ?

Voici quelques éléments de réponse :

• Légalement, la contrefaçon est la violation d'un droit de la propriété et une activité criminelle. Donc si vous reproduisez des tableaux libres de droit (70 ans après la mort de l'artiste), ou avec l'accord des ayants-droit si l'oeuvre n'est pas libre de droits, vous n'enfreindrez pas la loi (c'est exacement ce que fait le site Repro-tableaux.com).

• Au sens générique, la contrefaçon s’entend de l’imitation frauduleuse ou de la fabrication illicite d’un objet – écrit ou chose – au préjudice de son propriétaire ou du titulaire d’un droit de propriété sur celui-ci.

Pour résumer, c'est l'intention frauduleuse qui détermine le caractère illégal de la reproduction. Donc, si vous faites une reproduction d'une oeuvre libre de droit (donc ça ne pose pas de problème) et que vous essayez de la faire passer pour une oeuvre véritable, alors là, vous êtes en infraction.