L'ASIC intervient dans la mission Zelnik

Dans l'article publié hier "Le SNEP rejette une taxe sur les FAI", je vous parlais de la mission Zelnik. L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) a proposé à son tour ses idées au sujet  de la loi Hadopi. L'ASIC dénonce la mise en place d'une taxe qui aurait pour effet de fragiliser un secteur émergent et qui inciterait à la délocalisation. Pour l'ASIC, il ne faut pas opposer les différents intervenants mais plutôt considérer les aspects profitables d'une coopération. "L'un des enjeux du débat actuel consiste à ne pas opposer culture et Internet, mais au contraire considérer Internet et en particulier les plateformes d'hébergement de contenus comme un support complémentaire, que le secteur culturel doit investir, profitant ainsi d'une nouvelle fenêtre de diffusion et de valorisation pour ses contenus et oeuvres." Pour appuyer cette affirmation, l'exemple de CBS qui a pu augmenter jusqu'à 7% certains de ses programmes grâce à la promotion sur les plateformes d'hébergement.
Différentes pistes sont avancées par l'ASIC afin de favoriser l'offre légale.
L'une d'elle serait l'adoption d'une charte entre les plateformes, les ayant-droits et les consommateurs au travers laquelle les ayant-droits collaboreraient de manière directe avec les plateformes au sujet de technologies d'identification. "L'utilisation des technologies d'identification de contenus d'audiovisuels doit être complétée par un ensemble de principes agréés conjointement pour trouver un équilibre entre leurs intérêts respectifs légitimes, tout en respectant l'intérêt des internautes à s'exprimer et à s'informer".
Ce solution serait profitable à chacun, d'une part pour le consommateur qui aurait un accès massif aux oeuvres, d'autre part les plateformes qui pourront alimenter leurs fonds mais également les ayant-droits qui profiteront d'un partage des revenus publicitaires engrangés par les plateformes.
L'association a également demandé que le recours aux systèmes d'empreintes à tous les stades de la création soit favorisé. A nouveau, l'ASIC milite pour une logique de coopération qui pourrait "consister par exemple à encourager des accords bilatéraux entre sociétés de gestion collective et intermédiaires de l'internet ou encore à l'émancipation des systèmes d'empreinte (Audible Magic, INA, Content ID, etc.)". L'association propose ainsi que le ministère de la Culture recommande d'encourager les filières de le musique et de l'audiovisuel à utiliser les dispositifs d'empreinte qui sont disponibles aujourd'hui, dès la création des oeuvres, et ce manière systématique et sans surcoût pour les ayant-droits.  Mais ce n'est pas tout, puisque l'ASIC voudrait que les sociétés de gestion portent aussi la main au portefeuille. En effet, les sociétés comme la SACEM ayant pour mission de favoriser l'accès à la Culture, l'association estime qu'une partie des frais de gestion devrait servir à la numérisation des fonds.
"Il pourrait donc être inséré au sein du Code de la propriété intellectuelle, un article L. 321-9-1 ainsi rédigé :
Art. L; 321-9-1 : ces sociétés utilisent à des actions tendant à la numérisation des oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales, 15% des sommes perçues par elles au titre de leurs frais de gestion."
Cette quote-part représenterait à elle seules plusieurs millions d'euros permettant d'assurer la numérisation. Cette mesure pourrait également avoir des effets bénéfiques car l'opacité et le montant des frais de gestion sont dénoncés chaque année au sein de la Cour des comptes.
Quelle sera la décision finale de la mission Zelnik ?
D'autres avis seront-ils émis ?
Je pense que d'autres articles suivront avant l'avis définitif.