Magazine Info Locale

Le canton de Vaud ne compte plus que 4 offices des faillites

Publié le 08 novembre 2009 par Webmasterassopf
Dès le 9 novembre 2009, le canton de Vaud ne comprendra plus que 4 offices des faillites, dont les sièges se trouvent à Vevey, Lausanne, Nyon et Yverdon-les-Bains.
Les offices des faillites s'adaptent donc au nouveau découpage territorial (DecTer). En effet, les quatre offices des faillites, qui sont institués à l'échelle d'arrondissements, verront ainsi leurs territoires de compétences définis selon les nouveaux districts :
  • Arrondissement de l'Est vaudois : districts d'Aigle, de Lavaux - Oron et de Riviera - Pays-d'Enhaut
  • Arrondissement de Lausanne : districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois
  • Arrondissement de La Côte : districts de Morges et Nyon
  • Arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois : districts de la Broye Vully, du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
Par conséquent, dès le 9 novembre 2009, les faillites seront traitées par l'office compétent selon le nouveau découpage territorial.
Lien : Site des offices des faillites du canton de Vaud

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Webmasterassopf 4 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossiers Paperblog

Magazine