Démocratie électronique
Journée d’étude, 13 novembre 2009
organisée par Elsa Forey et Christophe Geslot
Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté
(C.R.J.F.C. – EA 3225)
A l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel
Les juristes se sont pour l’heure peu intéressés à la « démocratie électronique », alors même qu’est en jeu la question démocratique. Les progrès de l’électronique amènent en effet à s’interroger sur l’intérêt et sur les potentialités que présente cet outil pour la pratique de la démocratie. L’ensemble des actes ou des gestes démocratiques par lesquels les citoyens participent à l’exercice du pouvoir peuvent être accomplis par ce biais nouveau, qu’il s’agisse des machines à voter, du vote par Internet, des pétitions par voie électronique, des forums…
La démocratie électronique connaît certains développements en France pour les élections non politiques, essentiellement professionnelles (ordres professionnels, élections prud’homales…). L’expérience française de démocratie électronique est cependant relativement modeste s’agissant des suffrages politiques. Pour l’essentiel, les machines à voter sont utilisées par certaines communes à l’occasion des élections municipales et ont pu l’être pour l’élection présidentielle de 2007, tandis que les Français de l’étranger peuvent élire, par un vote électronique à distance, les membres du Conseil supérieur des Français de l’étranger. Un certain nombre d’Etats sont allés plus loin, la Suisse et l’Estonie notamment, apportant des éléments d’analyse.
Deux questions simples orientent a priori la réflexion : le procédé électronique est-il fiable ? La démocratie électronique pour quoi faire ou quel apport ?
La démocratie électronique n’est évidemment pas une nouvelle forme de la démocratie qui viendrait compléter, voire supplanter la démocratie représentative et la démocratie directe. Changer de moyen d’expression ne modifie pas le paradigme démocratique borné par l’alternative entre représentation et exercice direct du pouvoir. En revanche, il faut se demander quelles répercussions l’usage de l’électronique peut avoir sur ces formes du pouvoir. La participation électorale est-elle meilleure ? La relation entre élus et électeurs en profite-t-elle ? Ou encore, est-ce que l’électronique facilite la participation des citoyens à la prise de décision ? Par ailleurs, et dès lors qu’il est question de droits politiques, les problèmes classiques du vote en démocratie se posent inévitablement, en particulier le caractère personnel et secret du vote et la sincérité du scrutin.
Programme
Allocution d’ouverture
Charles Fortier, Professeur de droit public, Directeur du CRJFC
Présentation de la journée d’étude
Elsa Forey, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté
Christophe Geslot, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté
Propos introductifs
La notion de démocratie électronique, Stéphanie Wojcik, Maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication, Université Paris 12 Val de Marne, CEDITEC
sous la présidence de Bertrand Mathieu
professeur, Université Paris I, président de l'AFDC
I – L’électronique, un nouveau support de la démocratie représentative ?
Le vote électronique en Belgique, Francis Delpérée, Professeur émérite, Université de Louvain, Président du groupe CDH du Sénat de Belgique
Le vote électronique en Suisse, Denis Giraux, Maître de conférences en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Bilan des expériences étrangères de vote électronique, Joël Mekhantar, Professeur de droit public, Université de Bourgogne
Le vote électronique en France, la preuve impossible, Jean-Didier Graton, Président de l’Observatoire du vote
Vote électronique et transparence , Chantal Enguehard, Maître de conférences en informatique, Université de Nantes
II – Un renouvellement des mécanismes de participation directe ?
L’électronique au service d’une participation directe des citoyens à la vie politique, Marie-Charlotte Roques-Bonnet, Docteur en droit public, Université de Toulouse
Le pétitionnement électronique, Anne-Lyse Pillot, Allocataire de recherche en droit public, Université de Franche-Comté et Yann-Arzel Durelle-Marc, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Franche-Comté
Les sites internet des municipalités : vecteur de participation citoyenne ou simple outil de communication politique ?, Gérard Loiseau, Ingénieur de recherches au CNRS
Forums internet et participation à l’élaboration de la norme : l’exemple de la bioéthique, Sophie Monnier, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne
Internet et Eglise : enjeux démocratiques, Damienne Bonnamy, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté
Inscription et renseignements : Françoise Clerc, Faculté de droit, 45 D, Avenue de l’Observatoire 25 030 Besançon cedex
Tél : 03 81 66 67 45 - Courriel : [email protected]
Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble