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PLFSS 2010 - Le budget de la Sécu pour 2010 adopté par l’Assemblée nationale

Publié le 09 novembre 2009 par Toutemasante

Le projet de loi de budget de la Sécu 2010 est entré en examen au Sénat.

Voici le projet de loi tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 novembre dernier et qui a été transmis aux sénateurs : voir le projet.

Et ici les principales mesures adoptées par les députés : voir l’article.


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