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Merci Mrs SCELLIER et CARREZ !

Publié le 10 novembre 2009 par Bil

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Heureusement nous avons en France un Parlement, un Sénat et quelques élus vigilants. Reconnaissons qu’ils sont rares malheureusement. Mais l’exception rend plus noble la tache de ceux qui travaillent leurs dossiers. Il ne vous échappe pas que ces deux parlementaires ont une forte présence dans le monde de l’immobilier. Aujourd’hui ils mènent une pression importante sur le gouvernement en général et plus particulièrement sur le trio infernal LAGARDE, BORLOO et SARKOZY afin que nos convertis à la cause du développement durable reviennent sur leurs volontés de réduire en 2010 les avantages fiscaux du « SCELLIER ».

Petit rappel. Selon la loi de Finances 2010, la réduction d'impôt en cas d'investissement dans un logement « peu économe » doit être ramenée de 25 % à 20 % l'an prochain. Mais la commission des Finances a voté un amendement à l'unanimité pour annuler cette disposition. " Il est primordial de maintenir la confiance des investisseurs ", indiquent ses deux auteurs, Gilles Carrez et François Scellier, pour justifier ce sursis d'un an. Le gouvernement se dit prêt à en discuter, mais cherche un compromis pour que l'idée de verdissement fiscal soit préservée.

Nous comprenons les volontés gouvernementales consistant d’une part à limiter les « cadeaux fiscaux » aux particuliers et d’autre part à entrer totalement dans le DD. Pour autant le surcoût pour atteindre les critères dit du RT 2012 sont si élevés qu’aucun promoteur raisonnable ne peut envisager de promouvoir en 2010 ce schéma. A quelques exceptions près les maîtres d’ouvrage limitent les prestations à quelques « saupoudrages » verts dans un but de marketing plus que de civilité.

Comme en athlétisme si la barre est trop haute le saut est un échec. A qui la faute ? Principalement aux bureaux d’études, lobbyistes porteurs d’impératifs couteux et parfois même de préconisations hasardeuses. Souvenons-nous du développement des éoliennes…aujourd’hui critiquées.

La nécessité est cependant dans l’amélioration thermique du bâtit et nous en avons conscience. Il suffit que les étapes soient plus mesurées et surtout proportionnelle aux capacités financières des ménages candidats à l’accession.

Par ailleurs, n’oublions pas que d’autres facteurs environnementaux tardent à être mis en œuvre (je pense aux éco-quartiers et aux mesures d’accompagnement en matière urbanistique comme la densification des zones urbaines et le développement du transport collectif).

Merci à la commission des finances d’avoir pris conscience de ces difficultés.


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