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Le fisc change son fusil d'épaule !

Publié le 10 novembre 2009 par Questions Capitales

Le fisc change son fusil d'épaule !Le fisc a décidé de transformer profondément la façon dont il procédait au contrôle des déclarations fiscales. Auparavant, il contrôlait environ une fois tous les six ans les entreprises et les particuliers. Mais cette méthode demandait beaucoup de travail et n'était pas toujours rentable. Dorénavant, donc, le fisc se focalisera sur les cas à risques. Cela a été confirmé par le responsable des déclarations fiscales à l'administration du fisc dans De Tijd.

Jusqu'en 1997, la règle prévoyait que chaque contribuable soit contrôlé tous les deux ans par les services du fisc, mais en pratique, cela ne se faisait pas. Après cette date, il a été décidé procéder à un contrôle approfondi tous les six ans, mais cela non plus, n'a pas été possible.

Pour cette raison, le fisc ne procédera plus à ces contrôles de routine. Dorénavant, les services de contrôle vont approfondir les cas à risques. Ces dossiers seront désormais contrôlés tous les ans. Le nombre de déclarations traitées dépendra cependant de la charge de travail de l'administration fiscale.

La question est bien sûr de savoir comment on procédera à l'examen de ces cas à risques. Actuellement, environ 1,7 million de déclarations arrivent à l'administration via le système en ligne Tax-on-Web. Ces déclarations, ainsi que les déclarations manuelles scannées, sont ensuite contrôlées via un système intelligent de traitement informatique des données. C'est un premier contrôle des données. Il y a ensuite des contrôles volontaires des secteurs à risques, comme par exemple ceux des voitures d'occasion et des carburants. Pour chaque secteur, l'administration fiscale établit un profil du fraudeur-type. Dès qu'un contribuable s'en rapproche, un contrôle peut être effectué.

Dominique Timmermans

Sources : Belga, De Tijd.


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