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Sport : le droit d’image collective en question

Publié le 10 novembre 2009 par Philauvergne @Philauvergne

Depuis quelques semaines, les sportifs et les clubs se mobilisent contre toute modification du dispositif du Droit d’Image Collective (DIC) au niveau législatif. Tous les grands sports se sont regroupés contre ce projet : les Unions de Clubs Professionnels de Football (Ligue 1 et Ligue 2), Rugby (TOP 14 Orange et de PRO D2), Basket (Pro A et Pro B) et Handball (D1).

Qu’est ce que le Droit d’Image Collective ?

Il fait partir de la Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. Cette loi permet d’éxonérer jusqu’à 30 % de la rémunération brute totale versée par la société au sportif professionnel. Cette part de la rémunération correspond à la commercialisation par ladite société de l’image collective de l’équipe à laquelle le sportif appartient. Ce dispositif était prévu jusqu’en 2012.

Actuellement, le Droit d’Image Collective permet aux club d’être particulièrement efficace pour la compétitivité et la structuration de leur entité par rapport aux autres clubs européens. Grâce à système, les clubs français et les différents championnats ont pu se hisser dans le gratin européen : rugby, foot, handball.

Remise en cause du DIC ?

Les clubs et les sportifs ont solennellement appelé au maintien du DIC et au respect des engagements pris par le législateur fin 2008 visant à :

  • Maintenir le DIC
  • Ajuster par décret les seuils d’application du DIC en fonction de l’économie de chaque discipline
  • Envisager son extinction au 30 juin 2012 si le bilan de son efficacité n’était pas démontré à cette date.

Les clubs ont bâti leurs budgets à venir et engagé leurs joueurs pour les prochaines saisons en tenant compte du DIC et des engagements pris par l’Etat. Pour eux, toute modification est inacceptable et inenvisageable pour les clubs professionnels français.

Dans le cadre du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, un amendement propose de mettre fin immédiatement au dispositif. Ces exonérations de charges ont coûté 32 millions d’euros en 2008 à l’Etat.

Voilà une explication sur ce dossier dont je ne prends pas partie. En Auvergne, nous avons différents clubs professionnels qui peuvent bénéficier de ce système : l’ASM, le Stade Clermontois Basket, la JA-Vichy, le Stade Aurillacois, Aurillac-Handball.




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