L’AFA (L’Association française de l’assurance) indique ne pas être convaincue que les nouvelles franchises prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 soient efficaces pour responsabiliser les patients.
Rappelons qu’il s’agit d’une franchise de 0,50 € par boite de médicament ou par acte médical et de 2 € sur les transports sanitaires, avec un plafond annuel global de 50 €.
L’AFA demande un amendement du projet de loi, qui prévoit de faire du non remboursement des franchises médicales une condition du maintien des exonérations sociales et fiscales des contrats santé dits « responsables », permettant aux complémentaires santé de proposer le remboursement de ces franchises.
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