Assemblée : les fonctionnaires élus ne cotiseront plus

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Les députés ont adopté, jeudi 25 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un amendement supprimant la possibilité pour les fonctionnaires élus à l'Assemblée nationale - et tenus par leur statut de se mettre en détachement - de continuer à cotiser à leur régime de retraite d'origine.
Environ 170 députés - dont 24 professeurs d'université, qui bénéficient d'un statut dérogatoire leur permettant de continuer à exercer - seraient concernés par cet amendement.

Pour ce qui concerne les élus venant du privé, ceux-ci peuvent continuer à cotiser dans leur régime de retraite s'ils exercent toujours leur profession.

Cette règle souffre cependant quelques exceptions : ainsi, certaines professions libérales, notamment les avocats, autorisent-elles leurs membres à continuer à verser des cotisations à leur régime professionnel alors qu'ils ne tirent plus de revenus de leur activité.

Pour les auteurs de l'amendement, il s'agissait d'adresser un signe d'"exemplarité" des députés au moment où s'engagent les négociations sur les régimes spéciaux de retraite. En réalité, il ne concerne qu'un des aspects du régime de pension des élus.

Depuis la réforme des retraites de 2003, les parlementaires sont passés à quarante annuités de cotisation pour faire valoir leurs droits à la retraite à taux plein.

Ils ont toutefois la possibilité d'atteindre cette durée en vingt-deux ans et demi en cotisant double pendant quinze ans (trois mandats) puis une fois et demi pendant cinq ans (un mandat) et ensuite en acquittant une cotisation simple les deux années et demi suivantes. Lorsque ce plafond est atteint, le député continue à cotiser mais il n'y a pas de surcote, contrairement au régime de la fonction publique.

2 400 EUROS NET PAR MOIS

La durée moyenne du mandat de député est d'environ sept ans. L'âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 63 ans. Il leur est possible de faire valoir leur droit à pension dès 55 ans, mais un abattement est alors appliqué. La pension moyenne pour un député est d'environ 2 400 euros net par mois.

La caisse de pension des députés, créée en 1904, est alimentée par les cotisations prélevées sur les indemnités des parlementaires ainsi que par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée.

Sur les comptes de l'exercice 2006, la subvention nécessaire à l'équilibre s'est élevée à 38 millions d'euros.

Patrick Roger