PS : Mobilisation pour nos territoires

Le Parti Socialiste lance une mobilisation contre une régression territoriale. Le PS est le parti qui a le plus d’élus, mais d’autres élus se reconnaissent dans son combat.

1°) La régression financière et fiscale, où l’on redéfinit les règles du jeu avant d’avoir changé le fonctionnement

2°) Régression des services publics locaux. On n’a déjà observé la mobilisation à propos de la Poste, mais ce n’est rien à côté de ce qui va se produire, pour le transport, le logement, l’éducation ou le handicap.

La suppression de la clause de compétence générale empêchera les communes et les départements d’intervenir dans le soutien au sport ou à la culture.

3°) Régression démocratique, le redécoupage et la création d’un Conseiller territorial à la place d’un des conseillers généraux et régionaux. En 2003,  Sarkozy estimait que le scrutin uninominal à un tour était « d’une brutalité sauvage » et de surcroît, pas de nature démocratique.

En supprimant le scrutin de liste, la parité sera menacée.

Le Conseil d’État consulté par le gouvernement sur ce sujet, a rendu son avis le 15 octobre en ces termes : « Le Conseil d’État invite le gouvernement à étudier des modalités alternatives de nature à respecter notamment : l’intelligibilité nécessaire à la sincérité des opérations électorales, la préservation d’une suffisante liberté de candidatures et l’égalité entre les candidats comme entre les électeurs ». Ce qui signifie en clair que ce mode de scrutin est contraire aux principes de la Constitution et ne permet pas l’égalité entre les candidatures.

Le gouvernement n’a pas proposé de mode de scrutin de remplacement à ce jour.

Nous réagissons en développant des propositions alternatives. Réformer la taxe professionnelle en préservant un lien avec les territoires. En matière de compétences une règle simple : aux communes la proximité ; aux départements, la solidarité et aux régions, l’avenir, la formation et la recherche. Le mode de scrutin que nous proposons est simple, celui de la proportionnelle avec une prime au candidat arrivé en tête.

Cette semaine il y a une réunion des présidents des Départements de gauche. Le Premier ministre s’exprimera au CNIT et demain lors du congrès de l’AMF, nous attendons que le gouvernement s’exprime. Le président de la république a lancé une invitation qui n’est qu’une convocation de substitution.

Les travaux du Sénat commenceront en fin de semaine. Les élus locaux ont pris de nombreuses initiatives pour exprimer à la population les menaces qui pèsent sur eux. Si le gouvernement ne veut rien entendre, il y aura une montée en gamme avec une série de possibilité pour contrer les mauvais coups.

Le gouvernement met en avant 2 faux arguments :

Cette réforme entraînerait des économies. Selon le ministère de l’Intérieur, cela représenterait 1% des dépenses de fonctionnement des départements et des régions. Elle permettrait une simplification. Or, on rajoute au mille-feuilles 3 niveaux (la métropole, pôle métropolitain et la commune nouvelle). Ces raisons sont des prétextes.

Un mouvement de fond est en train d’émerger. Nous ne sommes pas un syndicat d’élus, nous défendons le citoyen c’est pourquoi nous ne laisserons pas le président opérer cette régression.

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