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La loi Scellier

Publié le 18 novembre 2009 par Efficaloc.fr

Son avantage: rendre rentable un investissement locatif en zone « risquée » par une réduction d’impôt.

Le principe est le suivant:

Vous achetez un bien neuf jusqu’à 300 000 euros. L’acte doit être signé en 2009 ou 2010 et le bien situé dans les zones définies par l’état (classées sous A, B1, B2, C).

La réduction d’impôt n’est pas une déduction du montant imposable mais réduit réellement l’impôt.

Cette réduction d’impôt est d’un montant égal à 25% du prix d’achat du bien immobilier, celà divisé sur 9 ans. Par exemple pour 270 000 €, c’est 7 500 / an d’économisé sur les impôts soit sur 9 ans 67 500 €.

Pour obtenir ces 25% de réduction d’impôt, il y a un plafond de loyer par m2 (souvent au dessus du marché).

  • en zone A: 21, 65 €
  • En zone B1: 15,05 €
  • En zone B2: 12,31€

voilà pour le principe général.

La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 37% pour les logements intermédiaires dits sociaux (à suivre)…


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