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Arrêts maladie : tous au contrôle !

Publié le 21 octobre 2009 par Pascal Naud


Droit fondamental, le congé maladie est aussi un droit contrôlé. Ce contrôle, diligenté par l'employeur, obéit à des règles pour ce dernier mais aussi des obligations pour les agents. Pour en savoir plus, je vous invite à télécharger l'articke suivant (La Lettre du cadre territorial n° 386, 15 septembre 2009)

Télécharger le fichier .pdf (168Ko)


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